AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 20/04/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 16/03/2026, MME [G] ANAÏS AGISSANT EN SA QUALITE DE REPRESENTANTE LEGALE DE LA SOCIETE ANAIS EN TOURNEE

Pierre CASTELLI, Président de chambre, assisté de Madame Anaïs TAMBARO, Greffière, et signé par eux.

au milieu de l'embarcation et que, placé face à elle, Jean-Marie X... avait tout loisir pour caresser l'enfant et faire pénétrer un doigt dans le sexe de celle-ci ( ) ; les constatations du docteur A.

Le plan de financement provisionnel a fixé le montant des aides auxquelles M. [W] pouvait prétendre à la somme de 14 000 euros.

que les rougeurs de sa vulve étaient compatibles avec des attouchements de nature sexuelle ; que des documents photographiques pris par le premier praticien attestent de cette réalité ; que, sur le plan

D., âgé de 6 ans et demi, qui disait avoir subi des violences sexuelles la veille; que l'examen médical révélait un traumatisme psychologique avec angoisse et sur le plan physique, le médecin notait un

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Palais Anaïs à payer à la société Lenta France la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de la société Palais Anaïs

L'entreprise Anaïs Galliez , exerçant une activité de vente ambulante de denrées alimentaires sur les plages du département de l'Hérault pendant la saison estivale, s'est vue attribuer le 2 juillet 2024

X... a maintenu ses déclarations précisant cependant qu'il n'y avait pas eu de pénétration anale et que c'était Albert Y... qui l'avait provoqué ; que, par la suite, X... revenait sur ses dépositions en

ENTRE : Madame [T] [Y] née le 19 Août 1967 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] Appelante Comparante, assistée de Me Anaïs CAYLUS, avocat commis d'office

] [X] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée en lieu et place

pièces de procédure que le 29 octobre 2015 vers 22 heures 30, des effectifs de la police municipale de Drancy ont été requis de se rendre à la cité [...] pour des faits de tapage nocturne, que, sur place

Ils indiquaient qu'Anaïs et Ambre, filles de M. X..., qui se trouvaient dans le véhicule, avaient été blessées.

d'un système anti-défenestration qui n'existait pas sur place ne saurait être reproché aux intervenants " (arrêt attaqué, p. 5 à 7) ; " alors que 1), il ressort de l'arrêt attaqué que le événements

Z... charges suffisantes d'avoir commis sur la personne de Marwane A... des viols ou tentatives de viol, que ce soit des pénétrations anales ou des fellations ; qu'il n'y a donc pas lieu d'ordonner la

Son état de santé fragile a été aggravé par son placement en détention provisoire et l'absence de soins en prison.

BASTION D’AZUR, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Anaïs GARAY, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEBATS : Après avoir entendu à l’audience du 12/02/2025, les parties comparantes

C/ Mme Anaïs Y...

institué au profit de la mineure Anaïs Z...au département de la Corrèze, service de l'aide sociale à l'enfance à TULLE pour une durée d'un an à compter du 23 avril 2014, - a accordé à la mère un droit

X..., et surtout qu'il constitue avec Mme Y..., notamment depuis qu'ils ont un enfant, une famille unie et heureuse, dans laquelle Anaïs a totalement trouvé sa place.