André LIEGEON, Président de chambre M. Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère qui en ont délibéré.

C..., représentée par Me Mongis, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet d’Indre-et-Loire en date du 28 mai 2024 lui refusant la délivrance d’un titre de séjour, lui faisant obligation

de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me Pierre ALLUAUME, avocat au barreau de NANTES INTIMÉS : Monsieur [G] [F] né le 10 Février 1941 à ASSENAY 2 Chemin du Merzeau 17260 ST ANDRÉ

DE CLÔTURE DU 9 octobre 2009 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Monsieur Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre, Monsieur Alain GARNIER, Conseiller, Monsieur Thierry MONGE

- GROUPE PRÉVOIR [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me Eric ANDRES

et la SOCIETE GREEN YELLOW AVIGNON CAP SUD, dont les sièges sont 1 esplanade de France à Saint-Etienne (42000) ; la SOCIETE GREEN YELLOW SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC et la SOCIETE GREEN YELLOW AVIGNON CAP SUD

De plus, les constructions légères côté [V] ne sont pas ancrées dans le mur. L'attestation de M.

Thierry MONGE, Président de Chambre qui a présenté son rapport Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Madame Anne VERRIER, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Mme Elodie TISSERAUD

La Cour était composée de : Monsieur Michel BUSSIERE, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Madame Françoise ISSENJOU, Conseiller qui en ont délibéré.

. - SL4 3 SY - WINDSOR ROYAUME-UNI comparant en personne, assisté de Me André OUANNES, avocat au barreau duVAL DE MARNE, toque : PC 280 INTIMEE SOCIETE FRANCOIS-CHARLES OBERTHUR FIDUCIAIRE

les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Thierry MONGE

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Andrée

Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 352 939 193 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 2] Représentée par Me André

In the case of Boza and Others v.

Thierry MONGE, Président de Chambre, Président et par Mme Angélique MARQUES-DIAS, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Thierry MONGE

Après un scanner cérébral effectué le 27   octobre 1997, il fut transporté à l’hôpital Henri Mondor de Créteil, où il décéda le 28   octobre   1997 sans avoir repris connaissance. 5.

- la société Service après-vente niçois "SAVNI", - la société Service après-vente Nord assistance électronique "SAVNAE", - la société Messageries électroniques de Paris "MEP", - la société Monge