in the report of persons who have admitted to secret collaboration with the special services of the former USSR; 3) adopt decisions concerning the publication of information about the secret collaboration

Andras Pandy, est un ressortissant belge et hongrois, né à Csap (Hongrie) en 1927 et résidant à Bruxelles. Il est actuellement détenu à la prison de Louvain (Leuven).

#NTN Toyo Bearing Company Limited en anderen tegen Raad van de Europese Gemeenschappen.#Beroep tot nietigverklaring - Anti-dumpingrechten.#Zaak 240/84.

André Y... au tirage d'un feu d'artifice sur le parc de loisirs exploité par M. Z...

Bourgogne, domicilié ...Hôpital à Dijon (Côte-d'Or), en cassation d'un jugement rendu le 18 octobre 1988 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Nièvre, dans l'affaire opposant : Mme Andrée

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 9 février 2000, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné pour banqueroute, à 10 000 francs d'amende et a prononcé

Portugal (nos   11182/03 and 11319/03) The applicants are José Manuel Colaço Mestre, a Portuguese national who was born in 1964 and lives in Queluz (Portugal) and the company SIC - Sociedade Independente

André X..., 2°/ à Mme Marie-Hélène Y..., épouse X..., domiciliés [...]                                           , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le

employeur datées du mois de mars 2021 et du 12 octobre 2022 dans lesquelles celui-ci promeut la qualité de son travail et de son insertion professionnelle ainsi que sa volonté de poursuivre leur collaboration

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 11 mars 1992, qui l'a condamné, pour complicité de banqueroute, à six mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000

André, - Y...

[P] [C] aux termes duquel ce dernier mentionne une collaboration dans le cadre d'un investissement que Mme [X] [T] souhaitait faire dans la société TOP TONE, rendant dès lors incertaine l'intention à l'origine

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 27 mars 1996 qui, après relaxes partielles, les a condamnés, la première, pour le délit d'abus de faiblesse, à 6 mois d'emprisonnement

André Y..., domicilié [...], 3°/ à M. Roger Y..., domicilié [...], 4°/ à M.

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné Pierre X... à payer à Me Y..., ès qualité d'administrateur provisoire de la succession d'André

Serghides,   Andreas Zünd,   Diana Sârcu,   Mykola Gnatovskyy,   Sébastien Biancheri , juges , et de Martina Keller, greffière adjointe de section , Vu   : la requête (n o &#xa0

  Portugal , n o 37698/97, § 30, CEDH 2000 ‑ X   ; Colaço Mestre et SIC   – Sociedade Independente de Comunicação, S.A. c.

Joseph-André, - A...

E... une date de rencontre car André E... devait monter "à la capitale et qu'il y en a deux de disponibles" (qu'il s'agissait, ainsi qu'il a été dit précédemment, d'une commande de cocaïne) ; qu'un peu

domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Anne JULIEN-PIGNEUX de la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET ASSOCIES, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Stéphane ANDREO