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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fc9
4 mars 2016
4 mars 2016
HALPERN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0593 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 007708 du 17/ 03/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) Madame Anna
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200576_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
C B est propriétaire d'une maison d'habitation située lieu-dit Crève-cœur à Sainte-Anne.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2200575_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
C B, représenté par Me Mark Bruno, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Sainte-Anne a refusé de dresser un procès-verbal afin de constater
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2305475_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Ces troubles doivent être appréciés en fonction des conditions de logement qui ont perduré du fait de la carence de l'État, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer du
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2301239_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Ces troubles doivent être appréciés en fonction des conditions de logement qui ont perduré du fait de la carence de l'État, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer du
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69acff4fcdc6046d47e7a86c
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Stéphane CROCQ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Anna-Gaëlle VINCENT, Greffière d'audience, le 22 Janvier 2025.
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69e7420fcdc6046d47fec111
1 avril 2026
1 avril 2026
Bertrand VAZ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Anna-Gaëlle VINCENT, Greffière Salariée, le 1 ER avril 2026.
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c49d13cdc6046d47fa98c8
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Stéphane CROCQ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Anna-Gaëlle VINCENT, Greffière d'audience, le 22 Janvier 2025.
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2201205_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Anne-Isabelle Layet, pour Mme D, de Mme C, pour le préfet des Alpes-Maritimes.
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b547
17 avril 1972
17 avril 1972
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS,28 JANVIER 1970) QUE, PAR CONTRAT DU 1ER JANVIER 1962, LA SOCIETE ANTAR A CONSENTI A X...
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2205123_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Ces troubles doivent être appréciés en fonction des conditions de logement qui ont perduré du fait de la carence de l'État, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer du
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2426658_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Anne Seulin en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2426674_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Anne Seulin en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fda1a12669b485e0a584f72
26 septembre 2019
26 septembre 2019
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre Madame Bérengère DOLBEAU, Conseillère Monsieur François MELIN, Conseiller Greffier : Mme Anna
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0408JUD001105702
8 avril 2004
8 avril 2004
Schade, dass Du nicht kommst und liebe Grüsse von Maurice und Sandra und von Timo und von Anna und dass es Lisa und Anna gut geht. Ja und, vielleicht: könntet Ihr ja mal herkommen.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100586
11 mai 2017
11 mai 2017
Mme Anne-France Y..., épouse A..., domiciliée [...], 7°/ à Mme Irène Y..., épouse G..., domiciliée [...], 8°/ à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bc5
28 octobre 2014
28 octobre 2014
G : 13/ 09093 Le Ministère Public C/ Mme Anne Marie Y... veuve Z... M. Claude Y... M. Bernard Y...
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2203157_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Anne-Isabelle Layet, pour M. A E, et de Mme C, pour le préfet des Alpes-Maritimes. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921bf
24 mars 2015
24 mars 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6033b9226be0226c60eaaecc
12 avril 2017
12 avril 2017
Signé par Monsieur Jean-François Sabard, Président et par Anne-Marie Lacour-Rivière, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePage 4 sur 256