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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

68016fce70f05fda0a95cfa3

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Nous, Marine COCHARD, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Carol-Ann COQUELLE, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret Georges DAUMEZON à FLEURY

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

68e5835f0e2901d10fa5c6c2

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de la régularité d’une décision de placement en rétention rendue le 07 Octobre 2025 Le 07 Octobre 2025 Devant Nous, Sandie LACROIX DE SOUSA, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Carol-Ann

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

690bcd6c28bf9d42b6e3063a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Nous, Lily GLAYMANN, magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Orléans, assisté de Carol-Ann COQUELLE greffier statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret Georges

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

690bcf0528bf9d42b6e31e05

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Nous, Lily GLAYMANN, magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Orléans, assisté de Carol-Ann COQUELLE greffier statuant en audience publique, à l’[O] à [Localité 2].

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

690cb6f61f8a20b910f7b597

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Nous, Lily GLAYMANN, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Carol-Ann COQUELLE, statuant en audience publique, à l’[V] à [Localité 3].

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67044ed38d5cd4a8759ae5aa

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

GRIPP régulièrement déléguée aux fonctions au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Carol-Ann COQUELLE, statuant en audience publique, à L’EPSM Georges DAUMEZON à FLEURY LES AUBRAIS.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67044ed48d5cd4a8759ae5ef

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

GRIPP régulièrement déléguée aux fonctions au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Carol-Ann COQUELLE, statuant en audience publique, à l’EPSM Georges DAUMEZON à FLEURY LES AUBRAIS.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67044ed48d5cd4a8759ae5f2

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

GRIPP régulièrement déléguée aux fonctions au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Carol-Ann COQUELLE, statuant en audience publique, à L’EPSM Georges DAUMEZON à FLEURY LES AUBRAIS.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67044ed68d5cd4a8759ae631

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

GRIPP régulièrement déléguée aux fonctions au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Carol-Ann COQUELLE, statuant en audience publique, à L’EPSM Georges DAUMEZON à FLEURY LES AUBRAIS.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68016fcc70f05fda0a95cf86

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Nous, Stéphanie DE PORTI, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Carol-Ann COQUELLE, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale [2] à [Localité 3].

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68016fce70f05fda0a95cfb0

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Nous, Stéphanie DE PORTI, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Carol-Ann COQUELLE, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale [3] à [Localité 4].

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68016fce70f05fda0a95cfb6

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Nous, Marine COCHARD, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Carol-Ann COQUELLE, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret Georges DAUMEZON à FLEURY

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68016fcf70f05fda0a95cfd4

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Nous, Marine COCHARD, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Carol-Ann COQUELLE, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret Georges DAUMEZON à FLEURY

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68016fd070f05fda0a95cfe8

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Nous, Stéphanie DE PORTI, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Carol-Ann COQUELLE, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret Georges DAUMEZON à FLEURY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc03bd3db21cbdd8ed7f

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

SECTION 2 ARRÊT DU 08/ 09/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 09082 Jugement (No 09/ 03136) rendu le 21 Octobre 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : DG/ VV APPELANTE Madame Anne-Laure

Source officielle
CC

soc

61372432cd58014677413710

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

Bruno Delalande, demeurant 29, rue du Cotillon Blanc, 37600 Loches, 36 / de Mme Anne Delalande Lebaillif, demeurant 19, rue Diderot, 37500 Chinon, 37 / de Mme Véronique Desaunay, demeurant 14, rue

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68016fcc70f05fda0a95cf82

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Nous, Marine COCHARD, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Carol-Ann COQUELLE, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret Georges DAUMEZON à FLEURY

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68016fcc70f05fda0a95cf8e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Nous, Marine COCHARD, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Carol-Ann COQUELLE, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret Georges DAUMEZON à FLEURY

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68016fce70f05fda0a95cfac

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Nous, Marine COCHARD, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Carol-Ann COQUELLE, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret Georges DAUMEZON à FLEURY

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68016fcf70f05fda0a95cfcf

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Nous, Marine COCHARD, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Carol-ann COQUELLE, greffier, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret Georges DAUMEZON

Source officielle

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