CRAPOULET-OUDENOT (présent uniquement aux débats) Le Ministère Public avisé.

CRAPOULET-OUDENOT(présent uniquement aux débats) Le Ministère Public avisé.

l'audience, rendu et signé par Jackie COURMONT Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et par Maître Anne

Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et par Marielle ROUJEAN, Commis_Greffier et signé par Maître Anne

Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et par Marielle ROUJEAN, Commis_Greffier, et signé par Maître Anne

des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 21/10/2025 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Claude ROUALDES Juge : Pascal STANDAERT Greffier d'Audience : Maître Anne

débats en Chambre du Conseil à l'audience du 30/09/2025 et même composition pour le délibéré Président : Jean [S] PICCIN Juge : Didier LERISSON Juge : Marie-Line MALATERRE Greffier d'Audience : Maître Anne

CRAPOULET-OUDENOT (présent uniquement aux débats) Le Ministère Public avisé.

Procédure Civile, et signé par Monsieur Alain PECOU, Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, assisté de Maître Anne

CRAPOULET-OUDENOT(présent uniquement aux débats) Le Ministère Public avisé.

lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 06/01/2026 et même composition pour le délibéré Président: Marc TERRANCLE Juge : Jackie COURMONT Juge : Lydie BROSSARDGreffier d'Audience: Maître Anne

CRAPOULET-OUDENOT (présent uniquement aux débats) Le Ministère Public avisé.

CRAPOULET-OUDENOT (présent uniquement aux débats) Le Ministère Public avisé.

CRAPOULET-OUDENOT (présent uniquement aux débat s) Le Ministère Public avisé.

CRAPOULET-OUDENOT (présent uniquement aux débats) Le Ministère Public avisé.

CRAPOULET-OUDENOT, Greffier, auquel la minute a été remise.

Procédure Civile, et signé par Monsieur Alain PECOU, Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, assisté de Maître Anne

l'audience du 24/06/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Jean Louis PICCIN Juge : Monsieur Jackie COURMONT Juge : Monsieur Guillaume ALVES Greffier d'Audience : Maître Anne

CRAPOULET-OUDENOT (présent uniquement aux débats) Le Ministère Public avisé.

CRAPOULET-OUDENOT (présent unique ement aux débats) Le Ministère Public avisé.