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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 1
DTA_2303668_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
complémentaires enregistrés les 13 août et 5 décembre 2025, l’association Lorraine Nature Environnement et l’association Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement de la Meuse, représentées par Me Damilot
Source officielleChambre 1
DTA_2303679_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
complémentaires enregistrés les 13 août et 5 décembre 2025, l’association Lorraine Nature Environnement et l’association Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement de la Meuse, représentées par Me Damilot
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:1215JUD001691521
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Vasilică ‑ Cristi Danileţ (« le requérant »), a saisi la Cour le 18 mars 2021 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et
Source officielleCour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d309
15 décembre 2009
15 décembre 2009
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Alain POUMAREDE, Président, magistrat rédacteur, Madame Marie-Hélène MOY, Conseiller, Monsieur Patrice LABEY, Conseiller, GREFFIER : Madame Guyonne DANIELLOU
Source officielle2ème chambre section A
630862445d4f3fc56380b0ac
25 août 2022
25 août 2022
EXPRO, JCP D'AVIGNON 22 novembre 2021 RG :19/00418 [R] C/ [R] [PT] NÉE [R] Grosse délivrée le à Me Rayne Selarl Llurens Danigo...
Source officielle8ème chambre 3ème section
658dcb5ee5473c8abb618c58
22 décembre 2023
22 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Me Laurence GUEGAN-GELINET, Emmanuel COSSON, Didier DAILLOUX, Laure BRACQUEMONT, Pascal MURZEAU, Fabien GIRAULT ■
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd86390
17 décembre 2002
17 décembre 2002
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES débats ET DU DELIBERE: Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller, GREFFIER: Madame Guyonne DANIELLOU
Source officielleCour d'Appel
6253c9a4bd3db21cbdd88e44
5 octobre 2006
5 octobre 2006
devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Mary VEILLE, PRÉSIDENT Monsieur Roland LEO, Conseiller Mme Régine BERTRAND-ROYER, Conseillère qui en ont délibéréGreffier : Mademoiselle Caroline DANIELOU
Source officielle3ème chambre
DTA_2402461_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A..., représenté par Me Damilot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 13 septembre 2023 par laquelle le jury de la certification professionnelle « Manager d’entreprise ou de centre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1208DEC005389700
8 décembre 2005
8 décembre 2005
mai 2002, Vu les observations soumises par le gouvernement défendeur et celles présentées par le requérant, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT Le requérant, Costică Danilă
Source officielle2ème chambre 2ème section
659d9d81aa704a07f493445c
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Alors que Me DANINO était le conseil de M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fdcd8eb2d9d6443f5bfb185
24 octobre 2018
24 octobre 2018
Pour l'année 2013 les tableaux qu'elle produit faisant apparaître le chiffre d'affaires pour cette même année, sans autre indication, ne sont pas de nature à constituer pour Madame Y... un engagement de
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920f8
4 mars 2015
4 mars 2015
DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Magali MAUBOURGUET, membre de la SELARL LLURENS-DAVY-MAUBOURGUET-DANIGO, avocat au barreau d'AVIGNON ; Maître Bernard H...
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2502611_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
de ses écritures : 1°) d’ordonner au maire de Laneuveville-devant-Nancy de lui délivrer, sous huit jours, les autorisations d’occupation temporaire du domaine public délivrées aux commerçants pour l’année
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c791
1 juillet 2008
1 juillet 2008
COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, GREFFIER : Madame Guyonne DANIELLOU
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-202958
6 avril 2020
6 avril 2020
ANNEXE N o Prénom NOM Année de naissance 1 Marcel STEFAN 1976 2 Vasile ADIR 1988 3 Constantin Emil BOT 1964 4 Iordan CIOBOTARU 1982 5 Lucica COCIU 1990 6 Cristian Razvan COVACI 1994 7 Florentina
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2202216_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Sultan-Danino, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba3a
5 février 2008
5 février 2008
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, GREFFIER : Madame Guyonne DANIELLOU
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007630981
11 janvier 1991
11 janvier 1991
jugement du 25 juin 1987 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des années
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c78f
1 juillet 2008
1 juillet 2008
COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, GREFFIER : Madame Guyonne DANIELLOU
Source officiellePage 4 sur 11