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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7e3
11 septembre 2007
11 septembre 2007
Guy SCHMITT, Président Madame Annie PLANTARD, Conseiller Mme Noële-France DEBUISSY, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Melle Colette ROBIN ARRET : - contradictoire.
Source officiellecr
6079a7e09ba5988459c4b307
31 mai 1978
31 mai 1978
EN CE QUE LES PROCES-VERBAUX D'INTERROGATOIRE DES ACCUSES A LA MAISON D'ARRET MENTIONNENT QUE LESDITS INTERROGATOIRES ONT ETE EFFECTUES LE 22 NOVEMBRE 1977, SOIT AU COURS DU QUATRIEME TRIMESTRE DE L'ANNEE
Source officielleCour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8ebb7
12 décembre 2011
12 décembre 2011
LIQUORISTERIE MADRAS Rue Eugène Freyssinet-Z.
Source officielleCour d'Appel
6253c933bd3db21cbdd878d9
10 mars 2005
10 mars 2005
Annie X...
Source officielleJU2
DTA_2001816_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
collectif immobilier (OPCI) French Wholesale Properties demande au Tribunal : 1°) de prononcer la réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année
Source officiellesoc
61372273cd580146773fd22e
19 juillet 1995
19 juillet 1995
Alain Fournier à Freyming-Merlebach (Moselle), 5 / de M. Vincent G..., demeurant ...Ecole à Bousbach (Moselle), 6 / de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01016_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Promu brigadier-chef le 1er juillet 2014, il a été affecté au sein d'une des brigades de nuit de la circonscription de sécurité publique (CSP) de Freyming-Merlebach du 1er mars 2017 au 31 août 2019,
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2316613_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Plottin, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits, intérêts et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad0e
4 mars 2008
4 mars 2008
Anne- Marie Y... épouse Z... s' étant refusée à tout paiement, la S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffab
4 décembre 2012
4 décembre 2012
Prud'hommes - Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 24 Mai 2011, enregistrée sous le no 10/00110 ARRÊT DU 04 Décembre 2012 APPELANTE : Société SAUR Atlantis 1 avenue Eugène Freyssinet
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92313
20 avril 2015
20 avril 2015
représentée par Me Eric VALLERON, avocat au barreau de LIMOGES, Me Julien FREYSSINET, avocat au barreau de TULLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 4258 du 08/ 09/ 2014 accordée
Source officielleChambre civile
67f8af46b5ff6e72c9612468
10 avril 2025
10 avril 2025
l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur [H], [L] [J] né le 08 Octobre 1961 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Julien FREYSSINET
Source officielleChambre 2
DTA_2000819_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
La société Sobea-Auvergne a sous-traité à la société Freyssinet la réalisation des joints de dilatation.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2202412_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
générales de l'article UG.10.2 ; - il méconnaît l'article UG.11.1.3 de ce règlement dès lors qu'il s'inscrit en rupture avec la volumétrie des constructions avoisinantes et, notamment, de la halle Freyssinet
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-237335
10 septembre 2024
10 septembre 2024
Anna FILANDRIANOU 1967 Greek Nea Makri 7. Irini FOTINAKI 1972 Greek Rafina 8. Stavroula GIANNAKOPOULOU 1972 Greek Athens 9. Georgios KANARIS 1979 Greek Bonn 10.
Source officielleChambre sociale
6618cf0c7935f50008be42c7
11 avril 2024
11 avril 2024
' Sur les congés payés de l'année 2020 : M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6032809c358b2cb48559394a
19 janvier 2018
19 janvier 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Annie DABOSVILLE, présidente de chambre Madame Madeleine HUBERTY, conseillère Madame Marie Josée DURAND,
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008014232
29 avril 1998
29 avril 1998
en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Nieul-sur-l'Autise, Benet, dans le département de la Vendée, Villiers-en-Plaine, Echiré, Saint-Gelais, Chauray, François, La Crèche, Fressines
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
615e0e17c25a97f0381f5218
25 juin 2014
25 juin 2014
conseil Me Jean-Christophe YAECHE, avocat au barreau de PARIS, C0237) INTIMÉE FÉDÉRATION DE [Localité 3] DE LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Antoine FRAYSSINHES
Source officielle3ème Chbre Cab A2
66479f3fd9abb6262fe01220
11 janvier 2024
11 janvier 2024
En l’état du refus de garantie de la MACIF, Monsieur [J] [V] n’a cependant pas donné suite au devis établi par la société FREYSSINET et les travaux de confortement n’ont pas été réalisés.
Source officiellePage 4 sur 10