Z... ... 20290 BORGO Monsieur Pierre Z... ... 20290 BORGO Représentés par Me Isabelle PINTO, avocat au barreau de PARIS, toque : E1417 Assistés de Me Anne FREYSSINIER, avocat au barreau de

au titre de l'impôt sur les sociétés de l'année 1980, de l'imposition forfaitaire annuelle de l'année 1983, de la taxe professionnelle des années 1980 à 1982 et de la participation des employeurs à l'effort

(octobre 1990 : p. 26), et d'autres circonstances sur l'année 1991, sans caractériser que le bilan avait été inexactement présenté en 1990 par Roland I...dans le but de donner une image trompeuse sur laquelle

Par un courrier du 4 décembre 2019, la commune de Freissinières a explicitement refusé de faire droit aux conclusions de M.

X..., annulé son élection en qualité de conseiller municipal de Freissinières ; - rejette la protestation de M.

Edouard B..., gérant de la société à responsabilité limitée Office de placement de personnel industriel OPPI, ayant son siège à Freyming Merlebach (Moselle), ..., demeurant à Stirign E...

Elle a confié les travaux de ravalement à la SNC FREYSSINET STUP TORKRET-FRANCE, suivant marché public de travaux en date du 26 juillet 1991.

FREYSSINET AERO GROUP (FAG) S.A.S. FREYSSINET TITANIUM CASTING (FTC) C/ S.A.S. GAMMA-TIAL S.A.S.

Par suite, la société Freyssinet n'est pas fondée à en être déchargée.

Une note en délibéré, présentée pour la société Freyssinet France, a été enregistrée le 24 mars 2022.

Les travaux ont été confiés par la société Freyssinet France à la société Franki Fondation, assurée auprès de la SMABTP, selon contrat de sous-traitance en date du 20 septembre 2012.

Déboute la société PEOPLE AND BABY et la commune de FREYMING MERLEBACH de leurs demandes respectives fondées sur l'article 700 du code de procédure civile.

Déboute la société PEOPLE AND BABY et la commune de FREYMING MERLEBACH de leurs demandes respectives fondées sur l'article 700 du code de procédure civile.

Par assignation délivrée le 4 juin 2021, la société Freyssinet a appelé en cause la société la MAIF, assureur des époux [F].

Sur la demande de mise hors de cause de la société Freyssinet : 5.

MERLEBACH Représentée par Me BARRE, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : COMMUNE DE FREYMING MERLEBACH prise en la personne de son représentant légal 42 Rue Nicolas Colson 57800 FREYMING MERLEBACH

Déboute la société PEOPLE AND BABY et la commune de FREYMING MERLEBACH de leurs demandes respectives fondées sur l'article 700 du code de procédure civile.

La circonscription de sécurité publique de Freyming-Merlebach, dirigée par le commandant divisionnaire fonctionnel B, comportait deux sites, le commissariat central de Freyming-Merlebach et le commissariat