Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c325
23 juin 2008
23 juin 2008
Greffier : Madame Anne-Chantal PELLÉ, Greffier lors des débats.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949ef
27 août 2020
27 août 2020
que le 15 mai 2013,après son accident du travail ; Attendu que l'employeur ne produit pas les factures d'achat des sabots mis à disposition des salariés et notamment ceux remis à Madame T... avant la
Source officiellesoc
6079b2109ba5988459c557d6
10 octobre 1974
10 octobre 1974
INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR, ALORS, D'UNE PART, QUE LA COUR D'APPEL N'A PAS REPONDU AUX CONCLUSIONS PAR LESQUELLES VEUVE THAILLARD SOUTENAIT QU'IL EXISTAIT UN LIEN DE CAUSALITE ENTRE LA DEMI-CECITE DONT SON MARI
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003040_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
La chambre d'agriculture de l'Isère a toutefois émis un avis explicite le 13 mai 2019, l'INAO le 15 mai 2019 et l'établissement public du Scot de la région urbaine de Grenoble le 12 mai 2019 reçu le 14
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6162e83d7dc295bdec6a571a
24 février 2011
24 février 2011
déférée à la Cour : Jugement du 04 Novembre 2008 -Tribunal d'Instance de PARIS 13 - RG n° 1107000744 APPELANT Monsieur [M] [S] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par la SCP Anne-Marie
Source officielleChambre 3P
DTA_2203018_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Elle a pu également faire valoir ses observations lors de l'envoi par l'agent de contrôle de la CAF de la procédure contradictoire le 15 mars 2021 qu'elle a renvoyée le 17 mai 2021.
Source officielleChambre 3P
DTA_2203019_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Elle a pu également faire valoir ses observations lors de l'envoi par l'agent de contrôle de la CAF de la procédure contradictoire le 15 mars 2021 qu'elle a renvoyée le 17 mai 2021.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004853_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
La chambre d'agriculture de l'Isère a toutefois émis un avis explicite le 13 mai 2019, l'INAO le 15 mai 2019 et l'établissement public du Scot de la région urbaine de Grenoble le 12 mai 2019 reçu le 14
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939b9
8 février 2017
8 février 2017
L'ordonnance de clôture a été rendue le 30 mars 2016 et l'affaire renvoyée pour être plaidée le 7 novembre 2016.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
616333ccf74a27a178b84323
17 novembre 2011
17 novembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain SADOT, président Madame Catherine BONNAN-GARÇON, conseillère Madame Patricia LEFEVRE, conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cbf1bd3db21cbdd8eaf6
23 janvier 2012
23 janvier 2012
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR05710
15 décembre 2015
15 décembre 2015
Guy X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, en date du 22 mai 2014, qui, pour exercice illégal de la profession de maréchal-ferrant, l'a condamné à 1 000 euros d'amende dont 500 euros avec
Source officielle3ème chambre 1ère section
6866cb36d33109fd079ac940
3 juillet 2025
3 juillet 2025
LE BRAS, 1ère vice-présidente adjointe assistée de Madame Laurie ONDELE, greffière DEBATS A l’audience du 08 avril 2025, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 15 mai 2025.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2017695_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 octobre 2020 et le 30 mars 2021, M.
Source officielleChambre sociale
63b7cccd6b63637c907b7a8c
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Elle produit les factures de la société [8] de décémbre 2012 à mars 2013 ainsi que celle des sabots hospitaliers de marque [7] de 2011 et de 2015.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6163279633484180ee722972
24 novembre 2011
24 novembre 2011
[K] [D] a succédé à ses parents dans l'exploitation de cette parcelle, et l'a mise à la disposition de l'EARL [K] [D] depuis l'année 2002.
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0c3
17 novembre 2011
17 novembre 2011
2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT : SERVICE DES MISSIONS DOMANIALES (EXPROPRIATION) 6, rue Paganini 75972 PARIS CEDEX 20 représenté par Mme Anne-Marie
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02994
19 décembre 2018
19 décembre 2018
à la collectivité, recouvrée dans les mêmes conditions par la CEO, définie à l'article 64 et dont le montant devait, aux termes de ce texte, être fixé par la collectivité ; que par délibération du 20 mai
Source officielleciv2
613722e2cd58014677402b79
18 juin 1997
18 juin 1997
Jean-Marie X..., demeurant précédemment ...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003057_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
La chambre d'agriculture de l'Isère a toutefois émis un avis explicite le 13 mai 2019, l'INAO le 15 mai 2019 et l'établissement public du Scot de la région urbaine de Grenoble le 12 mai 2019 reçu le 14
Source officiellePage 4 sur 28