[C] [J], responsable d'exploitation de la société COLIDEC, filiale précitée du groupe auquel appartient la société SIAP atteste que pendant plusieurs années, la société COLIDEC a transporté des déchets

au 10ème échelon du grade d'agent de maitrise territorial au 1er janvier 2023 ; 2°) d'enjoindre au SIAAP de prendre un arrêté de promotion et reconstituer sa carrière ; 3°) de condamner le SIAAP à

La cour relève que la prime litigieuse est déterminée selon un programme de rémunération variable SIP commercial activité SICLI appelé SIP 2, déterminé sur la base du chiffre d'affaires (CA) réalisé en

feu (la société SPF), spécialisée notamment dans la protection incendie et sécurité, a créé, à la suite de son licenciement survenu en juin 2010, la Société incendie et protection générale (la société SIPG

€ ; que cette somme représente, aux dires des parties, 50% (Sipa Press) ou 48% (M.

Vu la procédure suivante : La société immobilière du port de Boulogne (SIPB) a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner la chambre de commerce et d'industrie de Boulogne-sur-Mer Côte d'Opale

et auquel l'activité est transmise lorsque l'opération intervient au cours de l'année d'imposition. ".

Y..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société SIPA Affichage, les conclusions de M. Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Donne acte à M.

adressées par Sipa par (lire « à ») Maier Italie ; que la société Maier n'établit pas non plus être subrogée dans les droits de sa filiale italienne, les deux factures (non traduites) adressées par la

Dès lors, en exonérant le SIAAP de cette taxe au titre des années 2011 à 2017 au motif qu'il avait, au sens des dispositions de cet article, le caractère d'une " entente interdépartementale " gérant directement

adressée à la direction générale des Impôts le 15 juin 1994, " d'améliorer la présentation du bilan de la Cofmo ", a fait procéder à la cession d'une partie des titres des sociétés immobilières Ogif et SIPC

Le SIAAP a obtenu un dégrèvement pour ces années, puis a bénéficié d'une exonération à partir de 2011, au motif que cet équipement était géré en régie directe par la collectivité publique propriétaire

Elle expose avoir eu un accident du travail en mai 2024, lequel a entraîné une interruption d'activité de deux années.

1968, notamment pour des journaux et périodiques, diverses marques composées du mot Publi et d'un nom géographique parmi lesquelles la marque Publi-Tarn et a renouvelé ce dépôt en 1978 ; que la société SIEP

Par suite, les conclusions de la SAS CPCP SIPSE à fin de décharge sont devenues sans objet en cours d'instance. Il n'y a, par conséquent, plus lieu d'y statuer. 3.

Y... faisait valoir que pendant les années 2002 à 2007, la SARL SITP avait acquitté une redevance d'un montant de 4. 390 ¿ au titre de la location-gérance du fonds de commerce, à la suite d'une diminution

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sippa

Le SIEP relève appel de ce jugement en tant qu'il a limité son indemnisation à la somme de 128 262,62 euros TTC.