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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89743
18 octobre 2007
18 octobre 2007
Le 6 juin 1997 Madame X... a fait l'objet d'un accident du travail ; la procédure de prise en charge de l'accident du travail est toujours en cours.
Source officielleChambre 1 Section 6
68e02e4f74e929a9d8fc2034
2 octobre 2025
2 octobre 2025
PALAIS ROYAL Immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 409 452 794 [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Géraldine MELIN de la SCP GOSSARD BOLLIET MELIN, substituée à l’audience par
Source officiellePCP JCP ACR référé
65d3aac6c9d5768f5969d8e3
29 janvier 2024
29 janvier 2024
de Sanaâ AOURIK, Greffière, DATE DES DÉBATS Audience publique du 21 novembre 2023 ORDONNANCE contradictoire et en premier ressort prononcée par mise à disposition le 29 janvier 2024 par Laurent GOSSART
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fa0
1 mars 2016
1 mars 2016
Signé par Madame Anne JOUANARD, président, et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. FAITS ET PROCÉDURE : M.
Source officielle3ème Chbre Cab A3
65b162cfb9f94e984650bac2
9 janvier 2024
9 janvier 2024
RÉSIDENCE [4] (la SCP GOBERT & ASSOCIES) C/ Mme [S] [G] vve [J] (la SELARL C.L.G.), Mme [K] [J] ép. [L] (la SELARL C.L.G.)
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6629f367dc6faf00095888bf
24 avril 2024
24 avril 2024
- signé par Marie-Ange Sentucq, présidente de chambre et par Manon Caron, greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
63c79b70da31367c908eb67b
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[F] [B] [Adresse 1] Représenté par Me Patrick-hugo GOBERT, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.A.R.L.
Source officielleChambre 05
69f18fe8cdc6046d47ec89cf
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[M] [J] [Adresse 3] comparant par Me Frédéric GODARD [Adresse 4] [Courriel 2] et par Me LYDIA BOUDRICHE [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.
Source officielle8e Chambre B
5fde994edcd8896d8a16ff05
28 juin 2018
28 juin 2018
représenté par Me Sébastien Y... de la Z..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Cécile A... de la SCP GOBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE SA CREDIT IMMOBILIER
Source officielle8e Chambre B
5fde9950dcd8896d8a16ff06
28 juin 2018
28 juin 2018
représenté par Me Sébastien Y... de la Z... , avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Cécile A... de la SCP GOBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE
Source officielle8e Chambre B
5fde9954dcd8896d8a16ff07
28 juin 2018
28 juin 2018
représentée par Me Sébastien Y... de la Z..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Cécile A... de la SCP GOBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE SA CREDIT
Source officielle8e Chambre B
5fde9958dcd8896d8a16ff08
28 juin 2018
28 juin 2018
représentée par Me Sébastien Y... de la Z..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Cécile A... de la SCP GOBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE SA CREDIT
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6974938dcdc6046d47889990
23 janvier 2026
23 janvier 2026
de la SCP REGNIER-SERRE-FLEURIER-FELLAH-GODARD, avocat au barreau d'AUXERRE INTIMÉS Monsieur [F] [C] né le 20 Novembre 1943 à [Localité 11], [Adresse 4] [Localité 9] Madame [O] [S] [
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
69d98aa9cdc6046d47d3148b
7 avril 2026
7 avril 2026
[F] [H], en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Pascale FAVIER de la SCP GOBERT ET FAVIER, demeurant [Adresse 2], avocats au barreau
Source officielleChambre civile 1-2
67ecc5cc955548e0aba48f78
1 avril 2025
1 avril 2025
DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 Plaidant : Me Désirée SCOZZARO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1802 Madame [W] [S] épouse [F] née
Source officiellecomm
6079d3309ba5988459c57de9
23 octobre 1990
23 octobre 1990
constant dès lors qu'elle n'avait duré que deux mois et demi, du ler septembre au 15 novembre 1959 ; Mais attendu que par une appréciation souveraine des éléments de preuve fournis par des docteurs Godard
Source officielleChambre 1
69d5724acdc6046d47728cc4
7 avril 2026
7 avril 2026
siège est fixé chez ce dernier, la SARL [A] immatriculée au RCS du MANS sous le n° 348 966 763 dont le siège social est situé [Adresse 5] représentée par Maître David SIMON, membre de la SCPA LALANNE - GODARD
Source officielleChambre 1-2
6622095f9ce142000838963d
18 avril 2024
18 avril 2024
des charges fixes (frais de personnel, maintenance, montant des loyers, taxes...), mois par mois sur les 5 dernières années ; ' le résultat de la résidence, mois par mois, sur les 5 dernières années,
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100008
15 janvier 2014
15 janvier 2014
Roger X... était souvent seul dans sa maison d'habitation sise à La Colle sur Loup et que ce dernier lui avait confié, dans le courant de l'année 2009, qu'il avait chuté au sol au cours d'une promenade
Source officielle16e chambre
5fdc89e2f923e5ad44666fba
15 novembre 2018
15 novembre 2018
de NANTERRE N° Chambre : / N° Section : N° RG : 15/10267 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES Me Anne-laure
Source officiellePage 4 sur 12