MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la société GAN assurances Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit le licenciement

La compagnie GAN justifie, au vu des conditions générales et particulières de la police n 959 100 917 que seul M.

, avocat aux Conseils, pour la société Gan assurances, demanderesse au pourvoi incident Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR condamné la Société Gan Assurances Vie à payer à M.

Bruno BLANC, Président Mme Soleine Z...

Z..., ainsi que le notaire et les MMA, son assureur de responsabilité, lesquels ont appelé en garantie la société d'avocats et son propre assureur, le GAN ; Attendu que pour condamner Mme de X... et

que le 12 septembre 1997, la société Snecma, spécialisée dans le domaine de la propulsion aéronautique et spatiale, et assurée par une police dommages « tous risques industriels » auprès de la société Gan

du fait de la pression hydrostatique régnant dans le volume saturé de liquide compris entre le fond du bac, la dalle ciment, et le solin ; - Rupture du solin ; - Chasse des matériaux, qui ont perdu toute

Roger B..., 12 / de Mme Anne-Marie J..., épouse C..., venant aux droits de M.

M. et Mme [H] ont déclaré le sinistre au Gan.

de la société GAN assurances IARD, l'avis de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la société Corsair Le pourvoi reproche au jugement attaqué d'AVOIR débouté la société CORSAIR

: à : Me Steven ROCHE la SELARL ALPAZUR AVOCATS ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 27 JANVIER 2026 Appel d'un jugement (N° R.G. 21/00676) rendu par le tribunal judiciaire de Gap

F5, 13127 Vitrolles, 5°/ de Mme Geneviève Z..., demeurant Le Gai Logis, rue Aubanel, entrée B3, 13127 Vitrolles, 6°/ de Mme Viviane Z..., épouse C..., demeurant résidence Le Fouquet, bât.

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 8 OCTOBRE 2024 Appel d'une ordonnance (N° R.G. 23/00104) rendue par le juge des contentieux de la protection de Gap

Pietton, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Isigny

Galerie des Molles , l'avis de M.

à l'encontre de la SOCIETE SCS GESTION ; que cet avocat a ainsi, durant plusieurs années, défendu les intérêts de l'assurée dans la procédure qui l'opposait au GAN ; qu'en participant ainsi activement

- ----------------------------- Prononc Ë l'audience publique et solennelle du sept Avril deux mille quatre, par Nicole ROGER, Pr sidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1yre Chambre dans l'affaire

SDC [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice [G] [M] Consultant, [Adresse 1], représentée et assistée par Me France GUENET de l'AARPI SOLVENS, avocat au barreau de PARIS, toque : G451 S.C.I.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 26/00003 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5WK Demandeur