Frédéric Desportes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de Mme Marie-Thérèse A et autres, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yumiko Y..., demeurant résidence Sophie, 4, rue Beau Soleil, Baie des Citrons

Elle réplique que [M] [D] a changé de comportement au début de l'année 2008, passant d'une gestion correctement assurée à une gestion catastrophique, l'octroi de primes pour les années antérieures en reconnaissance

Pierre A..., pris en sa qualité d'héritier de feu Jacques A..., demeurant ..., 6 / de Mme Anne-Sophie A..., prise en sa qualité d'héritière de feu Jacques A..., demeurant Via Bastiano Del Piombo 17,

né le 12 Janvier 1967 à MONT-DE-MARSAN (40000) ... ... 83600 FREJUS représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Anne-sophie LEFEVRE, avocat au barreau de LYON

Il résulte des dispositions citées ci-dessus que l'admission à une formation de deuxième cycle au terme de laquelle est délivré le grade de master, en première comme en deuxième année, ne peut dépendre

SOPPO X... a épousé le 10 mai 1986 une personne de nationalité française, une année ne s'était pas écoulée depuis ce mariage à la date de la décision attaquée ; que le détournement de pouvoir allégué n'est

Avant ouverture des débats, la Cour a procédé à l'audition de l'enfant mineur Sophie Y... qui en avait fait la demande. Le P.

Frédéric Z, demeurant ..., Mme Isabel X, demeurant ..., Mme Christiane P, demeurant ..., Mme Dominique U, demeurant ..., Mme Anne-Sophie AE, demeurant ..., Mme Valérie V, demeurant ..., Mme Myriam M, demeurant

- FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : De la relation ayant existé entre Mme Sophie X...et M. Pascal Z...est issu un enfant : Loucas, né le 3 juin 2008.

Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Monsieur [H] [M] [Adresse 6] [Localité 2] Rep/assistant : Me Frédéric BOUHABEN, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 [Localité 4] ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT Nous, Anne-Sophie

Localité 2] représenté par Me Nadège DUBAUX, avocat au barreau de MEUSE, avocat plaidant, Me Olivier SIUTRYK, avocat au barreau de BRIEY, avocat postulant COMPOSITION DU TRIBUNAL :   Présidente : Madame Anne-Sophie

Jean-Claude Q..., demeurant ..., 5 / Mme Sophie O..., épouse de M. Claude P..., demeurant ..., 6 / Mme Francine Z..., épouse de M.

Mme Anne-Sophie WILLM et Philippe MAUREL, Conseillers. Greffier : [Localité 26] Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

néanmoins réussi à satisfaire les conditions d'inscription, au titre de l'année 2020/2021, en master 1 de génie civil à la faculté des sciences appliquées de l'université d'Artois, qu'elle a réussi à

impaires et la seconde moitié les années paires ; -rejeté les autres demandes des parties ; -confirmé le jugement pour le surplus ; -condamné Eric Y... aux entiers dépens.

Madame Bénédicte MANTEAUX et Madame Anne-Sophie WILLM, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.