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1 175 résultats pour « Anne-claire BOURSIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2317356_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

de l'année académique 2023/2024.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00200

Cassation

4 mars 2014

4 mars 2014

qu'il n'est pas démontré que ce produit relevait d'une gestion dynamique incluant un risque spéculatif et que les moins-values enregistrées auraient été supérieures à celles consécutives à la crise boursière

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c975bd3db21cbdd8862f

Appel

28 septembre 2006

28 septembre 2006

X... a été embauché par la société WARGNY SA , société de bourse, au sein du groupe WARGNY, suivant contrat à durée indéterminée à compter du 1er Décembre 1998 en qualité de commis de bourse (opérateur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c976bd3db21cbdd8865b

Appel

28 septembre 2006

28 septembre 2006

Attendu que Madame Armelle X... a été embauchée par la société GD ETUDES FINANCIÈRES, suivant contrat de travail à durée indéterminée à compter du 8 Janvier 1990 en qualité de commis de société de bourse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c976bd3db21cbdd8865c

Appel

28 septembre 2006

28 septembre 2006

au sein du groupe WARGNY, suivant contrat de travail à durée indéterminée à compter du 15 Octobre 2000 en qualité de commis de société de bourse (directeur CAC) dans son établissement de Lyon; qu'ensuite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c980bd3db21cbdd887f2

Appel

28 septembre 2006

28 septembre 2006

au sein du groupe WARGNY, suivant contrat de travail à durée indéterminée à compter du 2 Octobre 2000 en qualité de commis de société de bourse (analyste financier) dans son établissement de Lyon; qu'en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c980bd3db21cbdd887f3

Appel

28 septembre 2006

28 septembre 2006

2000ç en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ainsi qu'aux dépens MOTIFS DE LA COUR Attendu que Madame Catherine X... a été embauchée par la société WARGNY SA, société de bourse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c980bd3db21cbdd887f4

Appel

28 septembre 2006

28 septembre 2006

euros en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ainsi qu'aux dépens MOTIFS DE LA COUR Attendu que Madame Valérie X... a été embauchée par la société WARGNY SA, société de bourse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c980bd3db21cbdd887f5

Appel

28 septembre 2006

28 septembre 2006

au sein du groupe WARGNY, suivant contrat de travail à durée indéterminée à compter du 18 Juin 1998 en qualité de commis de société de bourse (vendeuse institutionnelle) dans son établissement de Lyon

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00489

Cassation

24 mai 2016

24 mai 2016

: - la stratégie boursière du [...] a été ainsi définie : "il semble que les interventions en bourse du [...] soient exclusivement le fait de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10288

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

brochure commerciale du fonds présentent deux scenarii de rendement, selon que l'une quelconque des valeurs du "panier" a chuté de plus de 40% par rapport à son cours initial au cours des 5 dernières années

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00082

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 mai 2016), que, souhaitant réaliser des opérations de bourse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869c5

Appel

1 avril 2003

1 avril 2003

LE MAZOU, 92, rue de Richelieu - 75002 PARIS, toque K 52 EN PRESENCE DE : - La Commission des opérations de bourse, 17, place de la Bourse - 75002 PARIS Représentée aux débats par Madame Y..., munie d'un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869c7

Appel

1 avril 2003

1 avril 2003

LE MAZOU, 92, rue de Richelieu - 75002 PARIS, toque K 52 EN PRESENCE DE : - La Commission des opérations de bourse, 17, place de la Bourse - 75002 PARIS Représentée aux débats par Madame Y..., munie d'un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd86a03

Appel

1 avril 2003

1 avril 2003

LE MAZOU, 92, rue de Richelieu - 75002 PARIS, toque K 52 EN PRESENCE DE : - La Commission des opérations de bourse, 17, place de la Bourse - 75002 PARIS Représentée aux débats par Madame Y..., munie d'un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd86a04

Appel

1 avril 2003

1 avril 2003

LE MAZOU, 92, rue de Richelieu - 75002 PARIS, toque K 52 EN PRESENCE DE : - La Commission des opérations de bourse, 17, place de la Bourse - 75002 PARIS Représentée aux débats par Madame Y..., munie d'un

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207291_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

A B s'interroge sur la décision par laquelle le recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur a fixé le montant de ses droits à la bourse de l'enseignement supérieur sur critères sociaux au

Source officielle
CC

cr

613725a6cd5801467741f84e

Cassation

10 octobre 1996

10 octobre 1996

Anne-Marie, prévenus, - E...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6163d5bbc8005eb80ab945fa

Appel

15 avril 2010

15 avril 2010

De la sorte, les liquidités obtenues par les ventes postérieures en bourse se sont retrouvées «'emprisonnées'» dans la Sicav et ont subi la chute boursière de 2001 puisque, par définition, la valeur des

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00956

Cassation

10 novembre 2015

10 novembre 2015

pour le compte commun des clients à des fins spéculatives, en accordant la priorité à des ventes d'option », ou encore que le placement litigieux comportait « une part de spéculation sur les cours boursiers

Source officielle

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