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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2317356_20250526
26 mai 2025
de l'année académique 2023/2024.
comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00200
4 mars 2014
qu'il n'est pas démontré que ce produit relevait d'une gestion dynamique incluant un risque spéculatif et que les moins-values enregistrées auraient été supérieures à celles consécutives à la crise boursière
Cour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd8862f
28 septembre 2006
X... a été embauché par la société WARGNY SA , société de bourse, au sein du groupe WARGNY, suivant contrat à durée indéterminée à compter du 1er Décembre 1998 en qualité de commis de bourse (opérateur
6253c976bd3db21cbdd8865b
Attendu que Madame Armelle X... a été embauchée par la société GD ETUDES FINANCIÈRES, suivant contrat de travail à durée indéterminée à compter du 8 Janvier 1990 en qualité de commis de société de bourse
6253c976bd3db21cbdd8865c
au sein du groupe WARGNY, suivant contrat de travail à durée indéterminée à compter du 15 Octobre 2000 en qualité de commis de société de bourse (directeur CAC) dans son établissement de Lyon; qu'ensuite
6253c980bd3db21cbdd887f2
au sein du groupe WARGNY, suivant contrat de travail à durée indéterminée à compter du 2 Octobre 2000 en qualité de commis de société de bourse (analyste financier) dans son établissement de Lyon; qu'en
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2000ç en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ainsi qu'aux dépens MOTIFS DE LA COUR Attendu que Madame Catherine X... a été embauchée par la société WARGNY SA, société de bourse
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euros en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ainsi qu'aux dépens MOTIFS DE LA COUR Attendu que Madame Valérie X... a été embauchée par la société WARGNY SA, société de bourse
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au sein du groupe WARGNY, suivant contrat de travail à durée indéterminée à compter du 18 Juin 1998 en qualité de commis de société de bourse (vendeuse institutionnelle) dans son établissement de Lyon
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00489
24 mai 2016
: - la stratégie boursière du [...] a été ainsi définie : "il semble que les interventions en bourse du [...] soient exclusivement le fait de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10288
21 avril 2022
brochure commerciale du fonds présentent deux scenarii de rendement, selon que l'une quelconque des valeurs du "panier" a chuté de plus de 40% par rapport à son cours initial au cours des 5 dernières années
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00082
31 janvier 2018
avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 mai 2016), que, souhaitant réaliser des opérations de bourse
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1 avril 2003
LE MAZOU, 92, rue de Richelieu - 75002 PARIS, toque K 52 EN PRESENCE DE : - La Commission des opérations de bourse, 17, place de la Bourse - 75002 PARIS Représentée aux débats par Madame Y..., munie d'un
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6253c8e8bd3db21cbdd86a04
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207291_20220912
12 septembre 2022
A B s'interroge sur la décision par laquelle le recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur a fixé le montant de ses droits à la bourse de l'enseignement supérieur sur critères sociaux au
cr
613725a6cd5801467741f84e
10 octobre 1996
Anne-Marie, prévenus, - E...
Pôle 5 - Chambre 6
6163d5bbc8005eb80ab945fa
15 avril 2010
De la sorte, les liquidités obtenues par les ventes postérieures en bourse se sont retrouvées «'emprisonnées'» dans la Sicav et ont subi la chute boursière de 2001 puisque, par définition, la valeur des
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00956
10 novembre 2015
pour le compte commun des clients à des fins spéculatives, en accordant la priorité à des ventes d'option », ou encore que le placement litigieux comportait « une part de spéculation sur les cours boursiers
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