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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd2ebd3db21cbdd92819
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92848
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd9285d
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f8a
27 janvier 2015
27 janvier 2015
JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, assesseur Madame Anne LEPRIEUR, assesseur qui en ont délibéré Greffier : Madame BODIN, greffier ARRÊT : du 27 Janvier 2015, réputé contradictoire
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92857
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004064_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
En ce qui concerne le harcèlement moral allégué du chef de l'établissement et du CPE du lycée Jean Mermoz : 4.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2ebd3db21cbdd92828
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd9284d
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92854
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller
Source officielle10ème chambre
DTA_2213753_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
B... demande au tribunal de condamner l’AEFE à réparer les préjudices financiers et moraux qu’il estime avoir subis en raison des difficultés rencontrées dans le cadre de son affectation au lycée français
Source officielle3ème chambre
DTA_1905269_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
2015 à 2018 au motif que celle-ci n'avait pas déposé ses déclarations annuelles pour un bien lui appartenant situé au château Saint-Ange à Dammarie-Les-Lys en prenant une surface retenue de 867 m², telle
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008134458
12 mai 2003
12 mai 2003
) d'ordonner sous astreinte de 5 000 F par jour de retard l'exécution de la décision n° 154869 du Conseil d'Etat du 6 mai 1996, ainsi que sa réintégration définitive dans son emploi de professeur de lycée
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92852
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00384_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Mme B soutient que, de 2011 à 2022, elle s'est vu attribuer, suivant les années, soit aucune, soit une, soit " rarement " deux classes de BTS alors que le lycée comptait jusqu'en 2021 dix classes de BTS
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eecd
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300076_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
C, lauréat de la session 2022 du concours externe de professeur de lycée professionnel en hôtellerie-restauration, a été affecté à mi-temps au lycée hôtelier de Tahiti pour l'année scolaire 2022-2023,
Source officielle4ème Chambre
DTA_2211656_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Il est constant que des problèmes relationnels importants au sein de l'équipe de professeurs de physique-chimie du lycée Joliot-Curie de Nanterre sont apparus au cours de l'année scolaire 2021-2022.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01580_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Elle soutient que : - dès lors qu'elle a été victime de faits de harcèlement moral, l'approbation du compte-rendu de sa notation pour l'année 2018 méconnaît l'article 6 quinquies de la loi du 13 juillet
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92861
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL22658_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
professionnelles sur l'étude de cas du lycée de .
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