Annie, veuve A..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 27 octobre 1992, qui, dans l'information ouverte sur sa plainte contre X... des chefs

l'article L. 422-4 du code du travail dans sa rédaction alors applicable, au sein de la société MPB France, dans le cadre d'une convention signée le 16 décembre 1998 entre l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE

313-7 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'escroquerie, de tentative d'escroquerie et l'a condamné à 2 années

Anne-Catherine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 3 juin 1996, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre le premier pour blessures

NOTIFICATIONS, le 31 mai 2026 : Monsieur PREFECTURE DE LOIRE ATLANTIQUE, par courriel Monsieur [X] [Y] , copie remise par transmission au greffe du CRA d'[Localité 2] Maître Anne-catherine LE SQUER,

Y... de contribuer à l'entretien et à l'éducation de leurs deux enfants, Anne-Claire et Débora, la cour d'appel s'est fondée sur un courriel adressé par M.

U... à la cour, qui ne peut donc apprécier ; que de plus, il résulte de ce courriel que M.

l'ancien Code pénal, 121-3,321-1, 432-1, 432-15 du Code pénal, 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Jean X... et Anne-Marie

X... a été employé par l'association ASEP-J.A, pour les périodes du 8 juillet au 14 août 1991, puis du 9 juillet au 14 août 1992, en qualité d'animateur dans un centre de loisirs et de vacances; qu'il

A..., âgé de 80 ans, qui se propose de l'héberger chez lui à Paris ; que la seule proximité entre son logement parisien et l'établissement de soins spécialisés reste insuffisante pour considérer établies

X... a été embauché comme animateur de formation au CEPRECO, établissement créé et géré par la CCI de Lille-Roubaix-Tourcoing, que son contrat ne contenait aucune clause exorbitante du droit commun fixé

à moindre coût et que la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle ne lui était pas applicable ; Attendu cependant que la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle

écarter les attestations et considérer qu'il s'agissait de griefs nouveaux évoqués postérieurement au licenciement, sans rechercher au préalable si les reproches précis résultant de ces attestations et

G... et la société J... conseil ; qu'elle a cependant décidé que le salarié, qui a conclu une convention de forfait en jours sur l'année dont le nombre est inférieur à 218, ne peut être considéré comme

Abel CCCC..., domicilié [...], 109°/ à Mme Marie-Ange NNNN..., domiciliée [...], 110°/ à Mme Chantal OOOO..., domiciliée [...], 111°/ à Mme Véronique PPPP..., domiciliée [...], 112°/ à M.

X... pour les années 1982 et 1983 au titre des actions de cette société SABA ; qu'assigné en annulation de ces avis, le directeur général des Impôts a accepté que les actions de la société SABA soient

tiers d'informations estimées de nature environnementale, obtenues, sous couvert de confidentialité, par l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES

Cinq anciennes salariées ou apprenties de Mme Annie Z...