condamné la MNRA aux dépens ; AUX MOTIFS QUE le Tribunal de grande instance de Paris, saisi par l'assignation de la MNRA dirigée contre le CHSCT, Monsieur Philippe Y..., son secrétaire, et Monsieur Anthony

Antoine et Anthony X...

salariés, des élections des représentants du personnel ont été organisées en septembre 2003, dans la nouvelle société ; que Mme X... et deux organisations syndicales ont saisi le tribunal d'instance d'Antony

A...B.valables Considérant ce qui suit : 1. Les pourvois présentés par M. A...B...étant dirigés contre le même arrêt, il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision. 2.

la société MIIST n’a pas donné de suite favorable alors qu’elle enregistrait déjà de nombreux impayés de ses loyers.

Un mémoire présenté pour la société Anthony Paulo Auto a été enregistré le 17 janvier 2024. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

André X..., Anthony Y..., Dominique X..., Charles Z..., de l'association pour la sauvegarde des graves de Bordeaux et du syndicat viticole Pessac-Leognan, l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 31

PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1], prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2], Comparaissant par Maître Marie TASTET, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Anthony

et Denise Y..., preneurs d'autre part, précise d'emblée qu'entre toutes ces parties « il a été arrêté et convenu ce qui suit » ; que la lecture de ce document montre en effet qu'il a servi à régler un

des parties à son sujet, la cour d'appel aurait méconnu le principe de la contradiction et violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) qu'en s'abstenant de rechercher si Mme E... avait su

Bulletin V n° 185), que le contrat de travail de Mme X..., engagée le 16 février 1990 en qualité de comptable par la société Alphadis, comportait une clause mentionnant que ses fonctions s'exerceraient à Antony

94500 Champigny Sur Marne représentée par Me Philippe LEVY, avocat au barreau de PARIS, toque : E1983 substitué par Me Mathilde BRUNEL, avocat au barreau de PARIS, toque : E1983 INTIMES Monsieur Anthony

1], prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, Parc de Chavailles II, [Adresse 2], Comparaissant par Maître Marie TASTET, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Anthony

PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1], prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2], Comparaissant par Maître Marie TASTET, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Anthony

société ALTIS+ SAS, [Adresse 6], Comparaissant par Maître Camille MALLASSINET, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Anthony

CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 26 MARS 2014 --- = = oOo = =--- Le vingt six Mars deux mille quatorze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit

Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Peltier-Feat, représentant la SARL Financière Julien Anthony. Considérant ce qui suit : 1.

, [Adresse 1], prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2] [Localité 1], Comparaissant par Maître Marie TASTET, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Anthony

société ALTIS+ SAS, [Adresse 6], Comparaissant par Maître Camille MALLASSINET, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Anthony

Monsieur Anthony Z...