COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS DU 23/03/2026 : Président : Michel SAINT-ANTONIN Juges : Laëtitia COURVOISIER, Gilles ROBILLARD Greffier : André MARTINI AINSI JUGÉ APRÈS DÉLIBÈRÉ DU 27/04/2026

Antoine X...a relevé appel de cette décision par déclaration au greffe en date du 22 décembre 2011.

Judgment of the Court (Second Chamber) of 2 July 1998.#Anestis Kapasakalis, Dimitris Skiathitis and Antonis Kougiagkas v Greek State.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2024, l'association Collectif Citoyen Montagnytois, représenté par Me Julie Abrassart, demande à la cour : 1°) avant dire droit

né le 23 Mars 1948 à PARIS ... 20100 SARTENE assisté de la SCP LEBAS-TOMASI, avocats au barreau de PARIS, Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Antoine Dominique Z...

Antoine X...

Antoine X..., M.

Antoinette D...

Il fait valoir que les intimés qui prétendent que leur vendeur n'était pas le propriétaire exclusif des parcelles litigieuses à l'origine propriété d'Antoine Jules L...n'ont jamais agi en annulation de

représentant légal, Gérant en exercice, domicilié es qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Ludovic PARA de la SELARL PARA FERRI, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Antoine

BA (la société Saint Antoine), dirigée par M.

Jacques Antoine Laurent T..., 14 / de M. Ange François T..., demeurant tous deux Piazzala Cipponi Muratello, 20137 Porto-Vecchio, 15 / de M.

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Sophie DUVAL, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Compagnie d'assurances ALLIANZ COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE DOUZE REQUETE EN RECTIFICATION D'ARRET PRESENTEE PAR : Monsieur Antoine X...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller

Antoine X...a interjeté appel le 13 octobre 2014. Il est décédé le 15 juillet 2015. Mme Julie Anne X..., sa fille, ès-qualités de suppléante de Me Antoine X..., est intervenue à la procédure.

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Paul Dominique Jules X...