2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : C N° RG : 18/00287 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-sophie REVERS Me Antoine

She is represented before the Court by Mr Anton Robakidze, a lawyer practicing in Tbilisi.

DEFENDEURS A L’INSTANCE PRINCIPALE La Société GUMMO (Enseigne TZANTZA), pour signification dans les lieux loués sis [Adresse 25] [Localité 29] [Adresse 5] [Localité 29] représentée par Maître Marc-antoine

.- Varsovie POLOGNE Représenté et assisté sur l'audience par Me Marc-antoine NYS de l'AARPI NYS CORNUT-GENTILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : D2144 INTIMÉS Madame Anne-Marie Z... née le 10

France In 1990 Mr and Mrs Maurice’s first child was born with infantile spinal amyotrophy, a genetic disease which causes muscular atrophy.

et des sociétés de PARIS sous le numéro 503 635 633, Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliès ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Olivier D'ANTIN

réfléchie, mature, qu'elle n'était pas séductrice dans sa présentation ou sa relation à autrui, et, pour la seconde, que bien que sensible et dotée d'une personnalité où subsistaient des éléments d'angoisse

. ; que dans l'attitude de X..., il y avait quelque chose d'équivoque qui me gênait ; qu'à l'audience de la Cour, le prévenu a dénié tout caractère sexuel aux attouchements et caresses sur les trois

compter du 1er juin que le docteur A... constatait un changement inquiétant dans le comportement de l'enfant ; que deux constantes apparaissent clairement : une perturbation majeure de l'enfant, une angoisse

France In 1990 Mr and Mrs Maurice’s first child was born with infantile spinal amyotrophy, a genetic disease caused by muscular atrophy.

Maurizio FERRERI 1955 Giuseppe FRANZELLA 1957 Sergio Nicola GENTILE 1951 Giuseppe GENTILE 1952 Antonino GERACI 1958 Silvestro GUIDA 1960 Alfonso IOVINELLI 1960 Antonino LEGGIO 1955 Giuseppe LICATA 1952

sont pas en contradiction ; d'après l'expert, il est tout à fait possible que les enfants s'identifiant aux agresseurs aient pu simuler dans des jeux sexuels entre eux, des simulations des organes génitaux

repris des premiers juges, que le temps de la prévention de cette infraction correspondait à celui de l'infraction qui la précède visant la complicité du délit de faux ou d'usage de faux reprochée à Antoine

APPELANTE ET : Société CNET 63, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité sis [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Jean ROUX suppléant Me Antoine

Rosé de Jésus , Antonio A..., José B..., Gesti De Santos Mattos, épouse Fontes et Patrick Y... à quitter la salle d'audience et de ne pas se trouver dans l'auditoire avant leurs dépositions, que les témoins

E..., Antonio G..., faites sous serment à l'audience, il ressort que l'arme était en possession de Sylvain X... ; que ce dernier, qui a été lui aussi entendu sous serment, a contredit les déclarations

Monsieur [T] [C] né le 23 Juin 1978 à [Localité 17] [Adresse 6] [Localité 1] Madame [U] [N] née le 30 Septembre 1979 à [Localité 17] [Adresse 12] [Localité 2] Tous deux représentés par Me Antoine

Décision du 03 Juillet 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 22/03280 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWJB6 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry

[R] [P] (Me Jacques-Antoine PREZIOSI) C/ S.A.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 25 / Mme Marie-Viviane CO..., demeurant ..., 92160 Antony, 26 / Mme Nicole DB..., demeurant ..., appartement