Hervé, - LA SOCIETE L'EUROPEENNE FINANCIERE D'ASSURANCES EUROFI, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de SAINT-DENIS DE LA REUNION, en date du

26/01897 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76STE Nous, Madame PIROTTE Carole, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés

un extrait d'acte de constitution de la SCI La Grande Vigne, Antoine X... est célibataire sous administration légale de ses père et mère respectivement Paul X... et Laurence H...

Antoine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 18 janvier 2007, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jean-Luc

équipements sont libres au mois d’août ; - la décision attaquée méconnait les stipulations de l’article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 3 mai 2002, qui les a déboutées de leurs demandes après relaxe de Michel X..., Georges Y..., Jean de la Z... et Antoine

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'assises des ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE, en date du 22 mars 2002, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à 18 ans de réclusion criminelle en

26/01886 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SSY Nous, Madame PIROTTE Carole, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés

26/01943 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SV7 Nous, Madame PIROTTE Carole, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés

Antoine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 14 mai 1992, qui a confirmé l'ordonnance déclarant sa plainte irrecevable en ce qu'elle

N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RLY Nous, Monsieur Maurice MARLIERE, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés

Y faisant droit, Constater la fin du contrat de gérance libre, lequel est arrivé à échéance le 31 octobre 2025.

Pierre-Antoine, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 11 février 2004, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe d'Andrée A... du

26/01893 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76STA Nous, Madame PIROTTE Carole, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés

Antoine, contre l'arrêt n° 960 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d AIX-EN-PROVENCE, en date du 21 juin 2001, qui dans l information suivie contre lui pour infractions à la législation

26/01894 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76STB Nous, Madame PIROTTE Carole, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés

N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RLX Nous, Monsieur Maurice MARLIERE, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 64 du Code des douanes, ensemble les articles 6 et 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés