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Pascal X..., au visa de l'article 771 du code de procédure civile et du procès-verbal d'audition d'Antoine par le conseiller rapporteur en date du 25 janvier 2017, demande de fixer la résidence d'Antoine

.-19600 ESTIVALS représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Antoine LAMAGAT, avocat au barreau de CORREZE Madame Isabelle Y..., de nationalité Française née le 11 Octobre

Elle expose qu'elle avait sollicité de ce magistrat l'organisation d'un droit de visite et d'hébergement sur son petit-fils ANTOINE, né le 12 Octobre 2001 du mariage de sa fille Geneviève Z... avec Laurent

Antoine X... (les consorts Saint Jean) ont fait assigner MM.

WZ..., Maître Eric Dupond Moretti, Maître Antoine Vey, Maître Romain Profit, conseils d'H... E....

10, rue Ernest Antoine, Ecole Blanche Neige à Avesnelles (59440) ; le SYNDICAT NATIONAL DES INGENIEURS DE L'INDUSTRIE ET DES MINES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret du 27 avril 2007

EXPOSE DU LITIGE Le 27 mars 2024, Madame [M] [S] née [T] a fait l'acquisition d'un véhicule MINI immatriculé D2667YF auprès de Monsieur [B] [R] (vendeur particulier).

Mme A, en sa qualité de responsable légale d'Antoine C, demande au tribunal d'annuler cette décision. 2.

responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 30], 7°/ à la société Celle étanchéité, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 19], 8°/ à la société Entreprise Gaspard Antoine

ANTOINE DEMEURANT ... A MUNDOLSHEIM BAS RHIN , ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 17 FEVRIER 1977, MME HAGER B... DEMEURANT ...

, - La société ENTREPRISE CHAGNAUD, - La société SCREG SUD-EST, - La société SACER SUD-EST, - La société COLAS MIDI-MEDITERRANEE, contre l'ordonnance rendue par le président du tribunal de

Antoine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1996 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre commerciale), au profit de la société Kibros, société anonyme, dont le siège est

AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003723 PROCEDURE : 41525124 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 28/10/2025 * DEMANDEUR(S) : URSSAF MIDI

AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000139 PROCEDURE : 41526010 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 27/01/2026 * DEMANDEUR(S) : URSSAF MIDI

elle a initié un projet d’aménagement d’un espace urbain en centre-ville d’environ 7 000 m2 sur un secteur qui s’étend du boulevard de la République jusqu’à la place Joseph Pancaut via la rue Cherche Midi

Antoine Z... et/ ou Mme E... épouse Z..., - à Paris- 15o-..., susceptibles d'être occupés par M. Gabriel A..., Mme Marcelle F... épouse A... et/ ou M.

Antoine X... C/ M. Jacques Pierre François X... J-C. S/ E.