Y... au cours de cette période et avoir mis son téléphone portable à sa disposition (p. 13) ; "et aux motifs qu'en ce qui concerne Jean-Noël X..., il a surtout assuré une aide logistique à Antoine-Baptiste

Antoine B..., les conclusions de M.

25 janvier 1985, 55-1 de l'ancien Code pénal, 132-21 du Code pénal, 591, 593, 702-1 et 703 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête de relèvement présentée par Antoine

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 21 février 2000, qui, pour complicité d'organisation frauduleuse de l'insolvabilité, l'a condamné à un an d'emprisonnement

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 3 avril 2002, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour escroquerie, à 2 ans d'emprisonnement, avec mandat

Le 31 mars 2017, la société Antenne Réunion télévision a été cédée au groupe Oceinde. 3.

Z... du chef d'abus de bien social ; "alors que, dans ses conclusions régulièrement déposées le 10 mai 2005, si Antoine X...

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 26 février 1998, qui, pour usage de faux et escroquerie, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, dont 1 avec sursis et a

La société SNCF réseau fait grief à l'arrêt de dire que toutes les mesures d'adaptation de la décision centrale de pérennisation et d'extension de l'externalisation des activités de maintenance et travaux

Antoine, - Y...

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 18 septembre 1996, qui, pour complicité d'abus de biens sociaux, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, et qui

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 25 janvier 2005, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis et a prononcé

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLER, chambre correctionnelle, en date du 21 février 2001, qui, pour délit de fuite et défaut de maîtrise, l'a condamné à 15 jours d'emprisonnement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'entreprise François Perez, société à responsabilité limitée, dont le

Antoine Y... et de Mme A..., les conclusions de M.

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 septembre 2003, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement

Antoine, - LA COMPAGNIE AXA ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 4 décembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 22 mars 2000, qui les a condamnés, à titre de peine principale, à 1 an d'interdiction des droits civiques, civils