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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725fbcd580146774220b8

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 15 septembre 1999, qui a condamné, le premier, pour corruption passive, trafic d'influence et recel d'abus de biens sociaux, à 2

Source officielle
CC

cr

61372622cd58014677423339

Cassation

11 décembre 2002

11 décembre 2002

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 3 avril 2002, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour escroquerie, à 2 ans d'emprisonnement, avec mandat

Source officielle
CC

cr

61372649cd5801467742466d

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

Antonio, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 2003, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 15 000 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ;

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427410

Cassation

17 janvier 2007

17 janvier 2007

Z... du chef d'abus de bien social ; "alors que, dans ses conclusions régulièrement déposées le 10 mai 2005, si Antoine X...

Source officielle
CC

cr

61372602cd580146774223d7

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 26 février 1998, qui, pour usage de faux et escroquerie, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, dont 1 avec sursis et a

Source officielle
CC

cr

61372561cd5801467741d319

Cassation

5 novembre 1996

5 novembre 1996

Antonio, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES du 30 mai 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui pour viol, menaces de mort sous condition, violation de domicile

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274de

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

Antoine, - Y...

Source officielle
CC

cr

61372565cd5801467741d576

Cassation

23 octobre 1997

23 octobre 1997

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 18 septembre 1996, qui, pour complicité d'abus de biens sociaux, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, et qui

Source officielle
CC

cr

6137263acd58014677423f13

Cassation

23 novembre 2005

23 novembre 2005

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 25 janvier 2005, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis et a prononcé

Source officielle
CC

cr

613725dacd58014677421049

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLER, chambre correctionnelle, en date du 21 février 2001, qui, pour délit de fuite et défaut de maîtrise, l'a condamné à 15 jours d'emprisonnement

Source officielle
CC

cr

61372642cd580146774242c0

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

José Antonio, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 23 décembre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour vols aggravés, vols aggravés en récidive

Source officielle
CC

cr

6137267acd58014677425e5e

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

Antonio, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 6 février 2002, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui des chefs de fraude fiscale et

Source officielle
CC

civ1

6137230ecd58014677404d67

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

Antoine Y... et de Mme A..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

égulière et donc recevable la procédure d'extradition suiviec/José-Antonio X

6137263bcd58014677423f81

Cassation

15 février 2006

15 février 2006

Y..., est de vingt ans ; que José-Antonio X...

Source officielle
CC

cr

6137267acd58014677425e56

Cassation

6 octobre 2004

6 octobre 2004

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 septembre 2003, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement

Source officielle
CC

cr

61372632cd58014677423b2d

Cassation

6 mai 2002

6 mai 2002

formé par : - LA SOCIETE L'OREAL, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 1er février 2001, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe d'Agnès X..., Antonin

Source officielle
CC

cr

6137261ccd5801467742307b

Cassation

18 janvier 2005

18 janvier 2005

Antonio, contre l'arrêt n° 42 de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 22 janvier 2004, qui, pour mise de locaux privés à la disposition de personnes s'y livrant à la prostitution, l'a condamné

Source officielle
CC

cr

61372675cd58014677425b86

Cassation

11 septembre 2001

11 septembre 2001

Antoine, - LA COMPAGNIE AXA ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 4 décembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre

Source officielle
CC

cr

613725e3cd5801467742150f

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 22 mars 2000, qui les a condamnés, à titre de peine principale, à 1 an d'interdiction des droits civiques, civils

Source officielle
CC

civ1

613723a3cd5801467740c58a

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

Charles-Antoine d'X..., de Me Bouthors, avocat de Mme Hélène d'X... et de M.

Source officielle

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