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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507421_20260306
6 mars 2026
A..., représentés par Me Aouizerate, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 juin 2025 par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) a retiré à M.
ORTA_2507485_20260306
ORTA_2507486_20260306
A..., représentées par Me Aouizerate, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 juillet 2025 par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) a retiré à Mme
ORTA_2507791_20260306
B..., représentés par Me Aouizerate, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 juin 2025 par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) a retiré à M.
ORTA_2507850_20260306
A..., représentés par Me Aouizerate, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 juin 2025 par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) a retiré à M.
ORTA_2507947_20260306
A..., représentés par Me Aouizerate, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 août 2025 par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) a retiré à M.
ORTA_2508845_20260306
B..., représentés par Me Aouizerate, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 septembre 2025 par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) a retiré à M
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2218839_20220914
14 septembre 2022
C B, agissant en qualité de représentant légal de son fils mineur, A B, et en son nom propre, représenté par Me Aouizerate, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2205034_20231128
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2022, la SAS Open Energie, représentée par Me Aouizerate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 par
ORTA_2202816_20231128
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2022, la SAS Open Energie, représentée par Me Aouizerate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2022 par lequel
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2605073_20260323
23 mars 2026
B..., représentée par Me Aouizerate, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au préfet des Hauts-de-Seine
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505366_20251219
19 décembre 2025
A..., représentés par Me Aouizerate, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 juin 2025 par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a retiré à M.
ORTA_2505367_20251219
ORTA_2506701_20260410
10 avril 2026
B..., représentés par Me Aouizerate, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 avril 2025 par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) a retiré à M.
ORTA_2506709_20260401
1 avril 2026
B..., représentées par Me Aouizerate, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 mai 2025 par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) a retiré à Mme A.
ORTA_2506731_20260401
B..., représentés par Me Aouizerate, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 avril 2025 par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) a retiré à M.
ORTA_2506787_20260410
B..., représentées par Me Aouizerate, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 mai 2025 par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) a retiré à Mme B.
ORTA_2506876_20260410
B..., représentés par Me Aouizerate, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 mai 2025 par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) a retiré à M.
ORTA_2507206_20260306
A..., représentées par Me Aouizerate, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 juin 2025 par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) a retiré à Mme
ORTA_2507234_20260306
A..., représentées par Me Aouizerate, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 juin 2025 par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) a retiré à Mme
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