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126 résultats pour « Aouizerat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507421_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

A..., représentés par Me Aouizerate, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 juin 2025 par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) a retiré à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507485_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

A..., représentés par Me Aouizerate, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 juin 2025 par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) a retiré à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507486_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

A..., représentées par Me Aouizerate, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 juillet 2025 par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) a retiré à Mme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507791_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

B..., représentés par Me Aouizerate, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 juin 2025 par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) a retiré à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507850_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

A..., représentés par Me Aouizerate, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 juin 2025 par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) a retiré à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507947_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

A..., représentés par Me Aouizerate, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 août 2025 par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) a retiré à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2508845_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

B..., représentés par Me Aouizerate, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 septembre 2025 par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) a retiré à M

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2218839_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

C B, agissant en qualité de représentant légal de son fils mineur, A B, et en son nom propre, représenté par Me Aouizerate, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2205034_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2022, la SAS Open Energie, représentée par Me Aouizerate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2202816_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2022, la SAS Open Energie, représentée par Me Aouizerate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2022 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2605073_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

B..., représentée par Me Aouizerate, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505366_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

A..., représentés par Me Aouizerate, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 juin 2025 par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a retiré à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505367_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

A..., représentés par Me Aouizerate, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 juin 2025 par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a retiré à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506701_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

B..., représentés par Me Aouizerate, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 avril 2025 par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) a retiré à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506709_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

B..., représentées par Me Aouizerate, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 mai 2025 par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) a retiré à Mme A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506731_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

B..., représentés par Me Aouizerate, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 avril 2025 par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) a retiré à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506787_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

B..., représentées par Me Aouizerate, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 mai 2025 par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) a retiré à Mme B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506876_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

B..., représentés par Me Aouizerate, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 mai 2025 par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) a retiré à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507206_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

A..., représentées par Me Aouizerate, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 juin 2025 par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) a retiré à Mme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507234_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

A..., représentées par Me Aouizerate, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 juin 2025 par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) a retiré à Mme

Source officielle

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