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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00616
10 avril 2019
J..., un autre VRP auquel la SAS a aussi reproché la représentation de la marque Appolia ; que l'argument de l'intimée, non exempt de caractère tautologique, selon lequel elle n'avait pas connaissance
Cour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915ef
22 octobre 2013
ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame Nathalie Y...épouse X... ... 66000 PERPIGNAN représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS-AVOCATS ASSOCIES, avocat
4e chambre civile
68f1d5c00b565ec7590f7c5d
16 octobre 2025
et pour elle son représentant légal en exercice audit siège social [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Philippe AYRAL de la SCP AYRAL-CUSSAC, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE
Chambre 4-6
653ca5d483c9498318209bd3
27 octobre 2023
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [B] [E], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Sabrina ADJAM de la SELEURL ADJAM AVOCAT, avocat au barreau de PARIS APPELANT Société APOLLO
653ca5d483c9498318209bd5
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [U] [Z], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Sabrina ADJAM de la SELEURL ADJAM AVOCAT, avocat au barreau de PARIS APPELANT Société APOLLO
6253cdeabd3db21cbdd94f32
8 mars 2018
exploitant sous l'enseigne BODY FREQUENCE CENTRE POWER PLATE née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] ([Localité 1]) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Emily APOLLIS
Pôle 5 - Chambre 9
5fca6bd76f221f5665706ae0
22 octobre 2020
Monsieur [W] a maintenu sa déclaration expliquant que la SCI Roméo Granger Draveil avait succédé à la SCI Apollo, leur numéro RCS étant le même.
Chambre Sociale
669218a3f3a19d0db6b712db
12 juillet 2024
00029 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 05 Décembre 2022 APPELANTE : Société [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat Me Xavier BADIN de la SELARL CORMIER BADIN APOLLIS
comm
61372158cd580146773f3019
23 octobre 1990
Apollis, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.
613722dfcd58014677402948
3 juin 1997
Apollis, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
64a7b06e3bcaf505db696777
6 juillet 2023
de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant pour Me Eric GUILHABERT, avocat au barreau de BEZIERS (bénéficie d'une aide
1re chambre sociale
6440d806e704a005d1ed7027
19 avril 2023
de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant) et par Me Jacques MALAVIALLE de la SCP NICOLAU-MALAVIALLE-GADEL-CAPSIE, avocat au barreau de
68709fd2f0cfe7ae188feaa6
10 juillet 2025
numéro 722.057.460 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Localité 6] Représentée à l'instane et à l'audience par Me Emily APOLLIS
65b364ed1d7564000872e011
25 janvier 2024
[U] [K], domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 7] (RUSSIE) Représenté par Me Gilles ARGELLIES substituant Me Emily APOLLIS de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS
3e chambre civile
6528df79aaebb88318fda5e0
12 octobre 2023
personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 17] Représentant : Me Marie Pierre VEDEL SALLES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES
6253cdd0bd3db21cbdd9491b
4 juin 2020
APODIS [...] [...]
2e chambre civile
642fb675cece1704f57476f0
6 avril 2023
MARSEILLE sous le numéro 451 341 440, prise en la personne de son gérant, domicilié audit siège es qualité [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS
5e chambre civile
697371c2cdc6046d476ab42e
22 janvier 2026
général Monsieur [W] [L], deumeurant [Adresse 3] dont le siège social est sis [Adresse 7] [Localité 6] Représentant : Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES
669218a2f3a19d0db6b712cf
18/422 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 30 Mai 2022 APPELANTE : Société [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] ayant pour avocat Me Xavier BADIN de la SELARL CORMIER BADIN APOLLIS
68e89642f14914fb075ebce7
9 octobre 2025
34] [Localité 28] et Madame [Z] [C] [Adresse 34] [Localité 28] Représentés par Me Stéphane CROS de la SELARL GIL, CROS, CRESPY SELARL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant INTIMES
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