de travail ; "alors qu'il résulte de la directive du conseil de l'union européenne du 15 décembre 1997 qu'une discrimination indirecte existe lorsqu'une disposition, un critère ou une pratique apparemment

de travail ; "alors qu'il résulte de la directive du conseil de l'union européenne du 15 décembre 1997 qu'une discrimination indirecte existe lorsqu'une disposition, un critère ou une pratique apparemment

du 15 décembre 1997 relative à la charge de la preuve dans les cas de discrimination fondée sur le sexe, qu'une discrimination indirecte existe lorsqu'une disposition, un critère ou une pratique apparemment

travail ; "alors que, il résulte de la Directive du Conseil de l'union européenne du 15 décembre 1997 qu'une discrimination indirecte existe lorsqu'une disposition, un critère ou une pratique apparemment

traitement ; "alors qu'il résulte de la Directive du Conseil de l'union européenne du 15 décembre 1997 qu'une discrimination indirecte existe lorsqu'une disposition, un critère ou une pratique apparemment

de travail ; "alors qu'il résulte de la directive du conseil de l'union européenne du 15 décembre 1997 qu'une discrimination indirecte existe lorsqu'une disposition, un critère ou une pratique apparemment

que, pour autoriser une visite domiciliaire sur le fondement de l'article L. 16- B du Livre des procédures fiscales, le juge ne peut se référer qu'aux documents et renseignements détenus de manière apparemment

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X..., entrée le 1er septembre 1995 au service du restaurant Patio Albert 1er, en qualité d'apprentie

grief à l'arrêt, de l'avoir condamné à payer à Mme Y... la somme de 6 098 euros à titre de dommages-intérêts ; Attendu d'abord, qu'ayant retenu que Mme Y... avait subi un choc émotionnel certain en apprenant

"un préjudice sur le montant de l'indemnité de rupture payée" ; que si la SCI du Grand Stade a renoncé au remboursement anticipé de l'ouverture du crédit c'est parce qu'elle en a été dissuadée en apprenant

autorisé les visites et perquisitions sollicitées ; "alors que le juge ne peut se référer qu'aux documents produits par l'administration fiscale demanderesse et détenus par celle-ci de manière apparemment

autorisé les visites et perquisitions sollicitées ; "alors que le juge ne peut se référer qu'aux documents produits par l'administration fiscale demanderesse et détenus par celle-ci de manière apparemment

autorisé les visites et perquisitions sollicitées ; "alors que le juge ne peut se référer qu'aux documents produits par l'administration fiscale demanderesse et détenus par celle-ci de manière apparemment

serveur et qu'elle avait été tellement surprise qu'elle était partie sans rien dire, et l'attestation de la caissière, Mlle X..., qui attestait que, ce même soir, elle avait demandé à une cliente apparemment

soit caractérisée l'existence d'un lien de subordination à l'égard de la société; et qu'en se fondant exclusivement sur des documents écrits (contrat de travail, bulletin de paie, etc...) conférant apparemment

... a conclu avec la société anonyme Union des coopérateurs d'Alsace un contrat de gérance non salariée d'une succursale, le 18 mars 1983; qu'elle a géré la succursale avec le concours de deux apprenties

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 31 mars 2015), qu'[O] [J], âgée de quinze ans, a été engagée par l'Eurl JLL, ayant pour gérante Mme [P], du 20 septembre 2010 au 31 août 2012 en qualité d'apprentie

du 15 décembre 1997 relative à la charge de la preuve dans les cas de discrimination fondée sur le sexe, qu'une discrimination indirecte existe lorsqu'une disposition, un critère ou une pratique apparemment

européenne du 15 décembre 1997 relative à la charge de la preuve dans les cas de discrimination fondée sur le sexe qu'une discrimination indirecte existe lorsqu'une disposition, un critère ou une pratique apparemment

européenne du 15 décembre 1997 relative à la charge de la preuve dans les cas de discrimination fondée sur le sexe qu'une discrimination indirecte existe lorsqu'une disposition, un critère ou une pratique apparemment