selon l'arrêt attaqué (Versailles, 12 septembre 2002), qu'une ordonnance de référé du 30 janvier 1996, confirmée par arrêt du 11 septembre 1996, a désigné un huissier de justice afin de "se rendre aux archives

peut refuser d'ordonner toutes vérifications utiles aux fins de faire verser ces actes en procédure ; qu'au cas d'espèce, la défense sollicitait l'annulation du procès-verbal d'exploitation d'une « archive

L'institut assure la conservation des archives audiovisuelles des sociétés nationales de programme et contribue à leur exploitation.

aujourd'hui le groupe et de restaurer l'image du groupe en redonnant confiance aux partenaires commerciaux et aux établissements de crédit et encore afin de consulter directement et personnellement les archives

enregistré à son secrétariat le 06 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le vice-président du Conseil d'Etat à sa demande d'accès libre, en sa qualité d'avocat, aux bases de données Ariane et Ariane Archives

U... le 6 mai 2014, sur un papier à en-tête de la SELARL, légèrement différent de celui habituellement utilisé et dont la copie ne figurait pas dans les archives du cabinet. 3. Le 24 août 2015, M.

que le commissaire-priseur, ayant réalisé l'évaluation du tableau litigieux à la somme de 200 à 300 euros, non seulement avait entre les mains le tableau mais disposait également de l'ensemble des archives

. / L'exposition invoquée en faveur de ce bénéfice sera établie par les archives collectives de l'unité à laquelle les intéressés appartenaient ou étaient rattachés. " ; qu'il résulte de ces dispositions

technique amiante, établi par la société Allo diagnostic, devenue la société ADX groupe, (le diagnostiqueur) et daté du 7 juin 2011, mentionnant la présence d'amiante dans les dalles de la salle des archives

le 11 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de La Courneuve à sa demande de communication du mensuel « Tout Public » à destination du personnel, tiré à 1150 exemplaires ainsi que ses archives

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de consultation des documents d'archives

suppression du service de communication était envisagée, ce qui n'impliquait pas que le licenciement de Mme Le X... l'était, ensuite, qu'avait été ajoutée, avec l'acceptation de la salariée, une mission "archives

relatifs à son exploitation, en ce compris tous marchés en cours de négociation, en carnet de commande, ou en cours d'exécution à moins que ces derniers ne soient au stade d'achèvement, ainsi que toutes archives

décembre 1945 imposant à l'assuré de justifier des cotisations acquittées ou précomptées, cette preuve ne pouvait résulter d'attestations incomplètes et invérifiables de l'employeur en l'absence d'archives

de sinistre que sur le certificat médical établis en juin 1993, qu'il avait déjà rempli le dossier de Mme Z... en janvier 1985, n'avait pu concrètement vérifier, par la consultation de fichiers ou d'archives

X... et, selon la convention, "destinés à l'usage de bureaux pour l'exercice du commerce de la preneuse, qui est une agence de photographie publicitaire et d'archives photothèque" ; Attendu que M.

Il doit tenir en bon ordre les documents et archives de la caisse" ; qu'ainsi, en s'abstenant de rechercher si les conditions de travail du secrétaire administratif, telles que décrites dans le "guide

» ; « NIR » ; « date mandatement » ; « date début transport » ; « heure départ » ; « heure arrivée » ; « Nb de kilomètres » ; « N° facture ») ; que ce tableau ne mettait pas spécialement en exergue la

Tout document procédant de l'activité de l'Etat constitue, par nature, une archive publique.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière de l'Archet, dont le siège est ..., en cassation