Représentée par Me Anne J... de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée sur l'audience par Me Stéphanie K... de la SELARL ARIANE, avocat au

éligibles au contrat 'SELECTION INTERNATIONAL' n° 956181 C les 20 supports figurant dans ce guide soit : Sicav actions Victoire Victoire Valeurs Victoire Patrimoine Victoire Sirius Victoire Ariane

de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 INTIMÉS Monsieur [B]-[I] [D] né le 28 juin 1969 à [Localité 8] (40) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Ariane

octobre 2015 - Tribunal d'Instance de PARIS 75009 - RG n° 11-15-000351 APPELANTS Monsieur [M] [K] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Ariane

A... qui peuvent être qualifiés d'originaux et qui ont été repris textuellement par Monsieur R... E... sans citer correctement leur auteur. 1 - formulation de Madame I...

[L] [C] ARKANE FONCIER [Adresse 8] [Localité 14] Tél : [XXXXXXXX01] Port. : 06.08.06.49.79 Email : [Courriel 20] qui pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement

They are not an elaboration of the original complaint which was based on the gravity of the irregularities used as grounds for his dismissal from office.

par Me Laurent BONIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0496 INTIMÉS Monsieur [R] [P] né le [Date naissance 4] 1953 à [Localité 9] (51) [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Me Ariane

Motif pris que le purificateur d’air n’était pas une oeuvre originale et ne présentait aucune ressemblance avec ledit personnage, la société SO a refusé d’exécuter les mises en demeure par courrier daté

L’appréciation du caractère original d’une création relève du pouvoir souverain des juges du fond (en ce sens Cass., 1ère civ., 5 juillet 2006, n° 05-14.893).

WAKAM [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Ariane GIRE, avocat au barreau de PARIS - #C1348 S.A.

représentée par Me Sandra X..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE asistée et plaidant par Me Ariane Z..., avocat au barreau de PARIS substituée par Me Aurélien A..., avocat au barreau de PARIS

Ayant pour avocat postulant Me Clémence LE MARCHAND, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Ariane VENNIN, membre de la SELAS A 7 AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, D'UNE PART

de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 INTIMÉS Monsieur [O] [Z] né le 20 novembre 1958 à [Localité 3] (75) [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Ariane

VENNIN de la SELEURL A7 AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1186 Madame [J] [N] née le 22 août 1955 à PARIS (75) 4, rue du Moulin à Papier 27290 PONT-AUTHOU représentée par Me Ariane

Localité 16] défaillante Société JOHN LIBBEY EUROTEXT PLC, société de droit étranger dont le siège social est [Adresse 19] - ROYAUME-UNI, prise en son établissement situé [Adresse 3] représentée par Me Ariane

numéro B 401 449 855, dont le siège social est [Adresse 30] à [Localité 38], prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège, en son établissement secondaire AGENCE PARC ARIANE

DES COPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 8] sis [Adresse 5] pris en la personne de son syndic en exercice, le cabinet FONCIA TERRES DE PROVENCE, venant aux droits de la société Cabinet Ariane

[Adresse 18] [Localité 15] représentée par Maître Olivier HODE de la SELARL RODIER ET HODE, avocats au barreau de PARIS - #C2027 La Société WAKAM [Adresse 6] [Localité 11] représentée par Maître Ariane

V... mais dont l'original a été déposé en l'étude de Me B... notaire à Drancy, a été examiné par Mme K..., expert en écriture à la cour d'appel de Paris qui l'a comparé aux documents des 7/11 et 30/10/