les 27 septembre 1999 et 27 janvier 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL D'ANJOU, dont le siège est ..., venant aux droits de la SA Aria

Elle est la mère d’Arif Ayan, né le 10 août 1980 et décédé le 17   décembre 2008. Le recensement du contingent dont Arif Ayan faisait partie eut lieu en 2008.

tribunal judiciaire de Bordeaux en date du 4 juillet 2019, Madame [E] [Y] a fait diligenter une procédure de paiement direct des contributions à l’entretien des enfants communs, par l’intermédiaire de l’ARIPA

SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PAU, 20 JUIN 1978), POUR S'OPPOSER A LA DEMANDE PAR LAQUELLE LA BANQUE HISPANO-FRANCAISE (LA BHF) QUI LUI RECLAMAIT LE PAIEMENT DE SOMMES DUES PAR LA SOCIETE ARRIBA

Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable en l'absence d'intérêt à agir de l'ARFA Parc Montcalm ; - les moyens soulevés par l'ARFA Parc-Montcalm ne sont pas fondés ; - de faire application

Aria Voyages a interjeté appel de la décision.

Vu la requête, enregistrée le 26 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Arifa A, demeurant ... ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement

Par la présente requête l'association Radio Aria demande l'annulation des décisions du 7 janvier 2022. 2.

Me Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 ayant pour avocat plaidant : Me Stéphane SUISSA, avocat au barreau de PAU 2/ SARL ARIA

A..., représentée par Me Arifa, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de délivrance d’un certificat de résident algérien ;

A..., représenté par Me Arifa, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de police

A..., représenté par Me Arifa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 28 novembre 2025, par lequel le préfet de police lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une

devant elle, tendant au réexamen de la décision du 4 décembre 2006, par laquelle le consul adjoint de l'ambassade de France à Dacca (Bangladesh) a refusé à Mme B, ainsi qu'aux enfants Mohammed Farooq, Arifa

B A, représenté par Me Arifa, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision

[G] [W] [H], domicilié [Adresse 9], 6°/ à la société Arisa assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7] (Luxembourg), 7°/ au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

Par un mémoire, enregistré le 31 juillet 2025, l’association Adapei-Aria déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de l'association Adapei-Aria de Vendée aux fins d'annulation et de décharge.

Arif X... recevable en sa requête, Allouons à M.

D..., représenté par Me Arifa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 juin 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et

B..., représenté par Me Arifa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 octobre 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé