Elle indique que, détenant les nationalités française et arménienne, elle est devenue mère d'un enfant, né le 15 août 2023 en Arménie, dans le cadre d'une gestation pour autrui, que les autorités arméniennes

de : - [X] [U], né le [Date naissance 6] 1968 à [Localité 11] (Arménie), et de - [F] [I], née le [Date naissance 7] 1976 à [Localité 11] (Arménie) ; Dont le mariage a été célébré le [Date mariage

d'Arménie au moment de sa naissance acquiert la nationalité arménienne, quel que soit le lieu de sa naissance.

La Cour devra examiner les faits et les arguments présentés par les demandeurs pour déterminer si les autorités azerbaïdjanaises ont violé les droits de l'homme garantis par la Convention européenne d

Selon des informations communiquées par les autorités arméniennes, le conflit a fait 335 000 réfugiés arméniens en provenance d’Azerbaïdjan et 78 000 personnes déplacées à l’intérieur de l’Arménie (ayant

, - s'il existe bien un document d'identité délivré par les autorités arméniennes valide jusqu'en 2022, des décisions de non reconnaissance ont été rendues depuis par l'Arménie, qui a indiqué qu'il n'était

[C] vers l'Arménie ; "aux motifs que, sur la notification des pièces, contrairement à ce qui est soutenu les autorités judiciaires arméniennes, conformément à l'article 12 de la Convention européenne

Saisie par trois requérants d’origine arménienne et de confession yézide faisant état de craintes vis-à-vis de la Fédération de Russie en raison de leurs origines ethniques et des opinions politiques de

l’Arménie (ayant quitté des régions d’Arménie frontalières de l’Azerbaïdjan). 2.

confession musulmane, qu'il y a vécu jusqu'en 1983, date à laquelle il s'est installé en Arménie ; que, se déclarant victime de persécutions, il a quitté l'Arménie en 1988 pour la Biélorussie, pays qu'il

Garegin X... est né le 29 septembre 1977 à Erevan (Arménie) d'Hamlet X..., de nationalité française, et d'Hayganouche Y..., de nationalité arménienne, qui se sont mariés le 7 octobre 1977 ; que s'étant

Guy Arsène Y..., domicilié chez M. X..., ..., défendeur à la cassation ; Sur le rapport de M. Chardon, conseiller rapporteur, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Maison Nationale Arménienne (MNA

née le 22 Février 1966 à NOEMBERIA (ARMENIE) fille d'ASLANOVA Bartiarje et de BAVAKA Oganessian de nationalité arménienne, mariée, sans profession actuellement sans domicile connu, ayant demeuré ...

À ce moment-là, il n’y avait pas de frontière commune entre le Haut-Karabagh (en arménien, Artsakh) et la République socialiste soviétique d’Arménie («   la RSS d’Arménie   »), qui étaient séparés

Raffi X... ... est en relation avec le mouvement dit "Armée secrète arménienne pour la libération de l'Arménie" qui a revendiqué l'organisation de l'attentat d'Orly le 15 juillet 1983" et qu'en conséquence

pas la nationalité arménienne.

E a indiqué être né le 16 mars 1976 en Arménie, d'un père devenu russe et d'une mère arménienne, et avoir résidé en Arménie jusqu'en 2009, année de son entrée en France.

Arménie (n o   13216/05) à 9 h 15 Sargsian c.

; que depuis le 1er juin 2018, la mineure possède un passeport et la nationalité arménienne ; qu'il s'agit d'une citoyenne arménienne vivant dans son pays avec sa mère arménienne ; qu'elle a vécu trop