. - **Pas de condamnation aux frais irrépétibles** (art. 700 CPC rejeté).

personne de son syndic, à payer les indemnités demandées, alors, selon le pourvoi, que ni les constatations de fait du jugement sur l'unité sociale formée entre les sociétés de village et la société ARS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Artis, société à responsabilité limitée

initialement prévue par le transporteur aérien ; que la destination finale s'entend de l'aéroport d'arrivée indiqué sur le titre de transport ; qu'il incombe au transporteur aérien de démontrer qu'il

et L. 362-3 du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré René Y... coupable d'avoir recouru aux services de Arif

. ; "aux motifs que les sociétés Arbis et Banyan peuvent être présumées dirigées et exercer leur activité depuis le siège des autres entreprises dirigées par Rémy Y... et Pierre Z... au 32, rue d'Anjou

[I] [T], et que le commissaire-priseur n'est arrivé qu'à 11 heures 30. 10.

2018 ; qu'en retenant, pour valider la contrainte, qu'il résultait des pièces produites que la caisse avait bien viré à la mère de l'allocataire, le 4 novembre 2019 l'allocation de rentrée scolaire (ARS

devant une juridiction civile, et a déclaré les constitutions des parties civiles demanderesses irrecevables ; "aux motifs que, d'une part, le navire Global Med, battant pavillon libérien, était arrivé

mobiliers « Concept », « Mural bio » et « Mural fruits secs et pommes de terre / Habillage Gondole », sous astreinte et d'ordonner la publication de la décision à ses frais, alors « qu'une oeuvre des arts

B..., agissant en qualité de liquidateur, a interjeté appel et, dans le cours de la procédure, a appelé en cause la société Arc Invest et son gérant M.

et accordé à la société New Arc des délais de paiement. 5.

M. le conseiller HECQUARD, les observations de Me PARMENTIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SARL LA COUR DES ARTS

de la nécessité d'annuler la vente et de restituer le prix ; que la société Monte Carlo Art s'étant exécutée, a assigné MM.

des droits de l'homme ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé des agents de l'administration des Impôts à procéder en divers lieux à des visites et saisies ; "aux motifs que les sociétés Arbis

et de produits de fertilisation destinés à l'agriculture, ont démissionné de leurs fonctions et ont été embauchés, le premier par la société Agrifoy, le deuxième par la société Agrifoy région Garonne (ARG

ses conclusions d'appel, l'URSSAF, qui concluait à la confirmation du jugement entrepris, avait fait valoir que le concours apporté par les permanents de l'association au fonctionnement du Café des Arts

L'ARES a remis ses conclusions au greffe le 12 octobre 2018. Mme O... a constitué avocat le 13 novembre 2018. L'ARES a notifié ses conclusions à l'avocat de Mme O... le 14 novembre 2018. 2.

unique : Attendu que Mme Y... fait grief à la décision attaquée (tribunal d'instance de Jonzac, 21 février 2001) d'avoir rejeté sa demande d'inscription sur les listes électorales de Saint-Martin-d'Ary

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Art et cuisine, dont le siège est ...