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SUR LE MONTANT DE L’ARRIERE LOCATIF La SHLMR produit un décompte démontrant, qu’après soustraction des frais de poursuite de 373,11 euros, à arbitrer dans le cadre des dépens, Madame [Z] [D], [G], est

Source officielle

CIVIL TP SAINT DENIS

68768495e74401da7f2f67b3

T. Judiciaire

3 juillet 2025

SUR LE MONTANT DE L’ARRIERE LOCATIF La SHLMR produit un décompte démontrant, qu’après soustraction des frais de poursuite de 154,11 euros, à arbitrer dans le cadre des dépens, Madame [E] [M] est débitrice

Source officielle

CIVIL TP SAINT DENIS

68768495e74401da7f2f67b7

T. Judiciaire

3 juillet 2025

SUR LE MONTANT DE L’ARRIERE LOCATIF La SHLMR produit un décompte démontrant, qu’après soustraction des frais de poursuite de 271,45 euros, à arbitrer dans le cadre des dépens, Madame [R] [P] est débitrice

Source officielle

CIVIL TP SAINT DENIS

68768495e74401da7f2f67bf

T. Judiciaire

3 juillet 2025

SUR LES DEMANDES ACCESSOIRES En équité, il n’y a pas lieu de condamner Madame [R] [H] [M] [Y], au paiement d’une indemnité au titre de l’article 700 du CPC.

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CIVIL TP SAINT DENIS

68768496e74401da7f2f67e2

T. Judiciaire

3 juillet 2025

Elle déclare 2.228 euros de ressources mensuelles, 1.729 euros de charges mensuelles et s’engage à verser 180 euros par mois pour apurer son arriéré locatif.

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CIVIL TP SAINT DENIS

68768496e74401da7f2f67e8

T. Judiciaire

3 juillet 2025

SUR LE MONTANT DE L’ARRIERE LOCATIF La SHLMR produit un décompte démontrant, qu’après soustraction des frais de poursuite de 322,32 euros, à arbitrer dans le cadre des dépens, Madame [G] [E], [C], [P],

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CIVIL TP SAINT DENIS

67f4001d4e0040aa372e76e8

T. Judiciaire

3 avril 2025

SUR LES DEMANDES ACCESSOIRES En équité, il n’y a pas lieu de condamner Monsieur [I] [C] au paiement d’une indemnité au titre de l’article 700 du CPC.

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CIVIL TP SAINT DENIS

67f4001f4e0040aa372e7709

T. Judiciaire

3 avril 2025

SUR LE MONTANT DE L’ARRIERE LOCATIF La SODIAC produit un décompte démontrant qu’après soustraction des frais de contentieux de 166,32 euros à arbitrer dans le cadre des dépens, Madame [Y] [M] est débitrice

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CIVIL TP SAINT DENIS

67f400214e0040aa372e773c

T. Judiciaire

3 avril 2025

SUR LE MONTANT DE L’ARRIERE LOCATIF La SHLMR produit un décompte démontrant qu’après soustraction des frais de poursuite de 165,53 euros, à arbitrer dans le cadre des dépens, Monsieur [H] [M] et Madame

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CIVIL TP SAINT DENIS

67f400214e0040aa372e7740

T. Judiciaire

3 avril 2025

de 328,18 euros, à arbitrer dans le cadre des dépens, Madame [O] [J], [W] est débitrice de la somme de 2.274,39 euros au 3 février 2025.

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CIVIL TP SAINT DENIS

67f400224e0040aa372e775c

T. Judiciaire

3 avril 2025

SUR LE MONTANT DE L’ARRIERE LOCATIF La SHLMR produit un décompte démontrant, qu’après soustraction des frais de poursuite de 262,26 euros, à arbitrer dans le cadre des dépens, Madame [X] [Y], [I], est

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CIVIL TP SAINT DENIS

67f400224e0040aa372e7764

T. Judiciaire

3 avril 2025

SUR LE MONTANT DE L’ARRIERE LOCATIF La SHLMR produit un décompte démontrant, qu’après soustraction des frais de poursuite de 173,42 euros, à arbitrer dans le cadre des dépens, Madame [M] [D], [Y], [U],

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1ère Chambre

6451fba248616ed0f8cd514a

Appel

2 mai 2023

[Z] [X] à lui payer, avec intérêts de retard au taux légal à compter de l'assignation en application de l'article 1231-6 du Code civil : ' la somme de 316,73 € au titre des arriérés locatifs pour la période

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Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2501421_20260223

Administratif

23 février 2026

fémorale superficielle et l’artère poplitée.

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Chambre civile 1-2

6864bde2cf476b3ae02584a9

Appel

1 juillet 2025

[X] à lui payer la somme de 500 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les entiers dépens (article 696 du code de procédure civile), en ce compris

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01923_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

DÉCIDE Article 1er : La requête de Mme A est rejetée.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210301

Cassation

19 mai 2016

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n°s G 15-16.742 et Z 15-17.194 ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Sur le

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300826

Cassation

8 juillet 2015

n° 156 et 157 composant le bâtiment D de l'immeuble dénommé Le Lavandin II ; que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Lavandin II a assigné ces deux SCI le 23 août 2006 en paiement d'un arriéré

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613725b8cd58014677420064

Cassation

23 février 1999

C..., qui, soit circulait dans le même sens à très faible allure, soit était arrêté ou même effectuait une marche arrière ; que la mère de Dominique Y..., passagère de son véhicule, est décédée des suites

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Cour d'Appel

6253c8adbd3db21cbdd85ee4

Appel

27 février 2002

L'arbitre du match a sifflé la faute et sanctionné Y...

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