[V] fait valoir au soutien de ses demandes que : Sur la responsabilité délictuelle de la société, - la responsabilité est engagée sur le fondement de l'article 1241 du code civil et il est démontré via

[C] [R] à payer la somme de 5.000 euros à titre de dommages et intérêts au visa de l'article 1241 du code civil, pour le préjudice subi par la SCI Villas d'Elaenes en liquidation amiable en suite des nombreuses

Ils consistent essentiellement : En ce qui concerne la SAS OC, à soutenir que : Vu les articles 1241 et suivants du Code civil, Vu les articles 1231-6 et 1231-7 du Code civil, La responsabilité civile

. *** Suivant ses dernières conclusions notifiées par voie dématérialisée le 06 juin 2023, Madame [D] [R] épouse [G] sollicite du tribunal de : Vu l'article 1241 du code civil, - Condamner la société

articles 1240 et 1241 du code civil, Vu les articles 1644 et 1645 du code civil, - déclarer irrecevables les conclusions de M.

et 1242 du code civil.

Sur la base de ce rapport, Monsieur et Madame [H] ont, suivant exploits datés du 04 février 2022, fait assigner Monsieur et Madame [K] en dommages et intérêts, au visa de l'article 1241 du Code civil.

Au terme de conclusions récapitulatives notifiées le 12 avril 2021, l'appelant demande à la Cour de : Vu l'article 1241 du code civil et subsidiairement l'article 1242 alinéa 1 du code civil, Vu le

du code civil.

MOTIFS DE LA DÉCISION SUR L’INDEMNITÉ D’OCCUPATION L’article 1240 du Code civil dispose que tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé

Aux termes de son acte introductif d’instance, Madame [N] demande, au visa des articles 1231 et suivants et 1241 et suivants du Code civil, de voir : - condamner solidairement les défenderesses à lui payer

Il conviendra en conséquence de condamner la caisse à verser à Mme [L] la somme de 2 000 euros en réparation de son préjudice moral, en application de l’article 1241 du code civil.

[U] [B] à payer à la SEMISO une indemnité d'occupation sur le fondement de l'article 1241 du Code civil fixée à la somme de 5 550 euros en principal par an, outre les charges, taxes et accessoires dus

1240 et 1241 du code civil, l'obligation d'indemnisation de son assureur et l'organisation d'une mesure d'expertise médicale.

Sur la demande de dommages et intérêts : En application de l’article 1241 du code civil, la simple résistance à une action en justice ne constitue pas un abus de droit et le syndicat des copropriétaires

Sur la demande en paiement du solde de la facture : L’article 1103 du code civil dispose : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » L’article 1104 du même code

Sur la demande de dommages et intérêts : En application de l’article 1241 du code civil, la simple résistance à une action en justice ne constitue pas un abus de droit et le syndicat des copropriétaires

L.561-10-2, L.561-6 et L.561-15 du code monétaire et financier; - vu les articles 1240 et suivants du code civil ; - vu l'article 700 du code de procédure civile ; - confirmer le jugement en ce qu'il

2 du code de procédure pénale, ensemble l'article 1240 du code civil et l'article 1er du premier protocole additionnel à la Convention de des droits de l'homme ; 3°/ que lorsque plusieurs fautes ont

En réponse, Mme [U] [O] demande à la cour de débouter Mme [C] [L] de ses futures demandes fondées sur les dispositions des articles 1240, 1241 et 1242 du Code civil, subsidiairement si sa responsabilité