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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6868b5229508abe85120468e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
a) sur la clause de forfait : Au visa de l'article L.3121-65 du code du travail, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00501
25 mars 2015
25 mars 2015
3.5 de la convention collective, relatif aux règles de non cumul et l'Article 3, relatif aux heures de nuit qui précisent que les compensations au travail de nuit prévues par le présent article ne sauraient
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003308_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
excessives ; - les erreurs matérielles contenues dans les articles 2.2 et 5.1 méconnaissent le principe de sécurité juridique ; - les articles 2.2, 3.3, 3.4 et 4.20 ne peuvent légalement lui faire
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2222034_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
tenu des informations figurant dans le BPU/DQE, aux articles 3.1, 3.2, 3.3, 5.3.2.1, 5.6.2 et suivants du CCFT et à l'article 3.2.2 s'agissant de la notion de " références ", dans la réponse apportée
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2302519_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
R. 111-2 du code de l'urbanisme ; - une substitution de motif selon laquelle la décision attaquée peut être fondée sur la méconnaissance des dispositions de l'article 3.3. du règlement de la zone UBA1
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03972_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
En septième lieu, aux termes de l'article 3.6 de la zone UB3 du règlement du plan local d'urbanisme relatif aux équipements et réseaux : " Article 3.1 Dessertes par les voies publiques ou privées : Dispositions
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10269
17 mars 2021
17 mars 2021
1134 du code civil devenu l'article 1103 du même code.
Source officielle1ère chambre sociale
6438f240a942a604f5e933e6
13 avril 2023
13 avril 2023
700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 2-5
690e22a6bb81cebe2e945a12
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Fixe à 2 ans le délai au terme duquel la clôture de cette procédure devra être examinée en application de l'article L.643-9 du code de commerce et invite les parties à se présenter à l'audience du 30/09
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205325_20250213
13 février 2025
13 février 2025
3.1.) et de remettre en état les trois parcelles (article 3.2).
Source officielleChambre 7/Section 3
67f56461bbf04ef7857b9cdd
8 avril 2025
8 avril 2025
[I] sera débouté de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile. 3.3.
Source officielleService des Référés
68e8964ff14914fb075ebdd1
8 octobre 2025
8 octobre 2025
N° RG 25/00103 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYR4 Pour conclure au rejet de la demande et réclamer reconventionnellement 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, M.
Source officiellechambre 1-11
69cff5c0cdc6046d4700ff8e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
* TALEMA n'a pas notifié la rupture par écrit comme le prévoit l'article 3.2 du contrat. Sa pièce n°4 ne représente en aucun cas un écrit de résiliation.
Source officiellechambre 1-11
694e725275782d5f06b683dd
23 janvier 2025
23 janvier 2025
* TALEMA n'a pas notifié la rupture par écrit comme le prévoit l'article 3.2 du contrat. Sa pièce n°4 ne représente en aucun cas un écrit de résiliation.
Source officiellechambre 1-11
67a5cc189324999a646f909b
23 janvier 2025
23 janvier 2025
TALEMA n’a pas notifié la rupture par écrit comme le prévoit l’article 3.2 du contrat. Sa pièce n°4 ne représente en aucun cas un écrit de résiliation.
Source officielleChambre sociale 4-6
671b35bf2edfb0b58c05f156
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[K] [P] la somme de 400 euros au titre de l'article de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux éventuels dépens de la présente instance d'incident.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00494
30 mai 2018
30 mai 2018
1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016, et l'article 31 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 18 novembre 2009
Source officielle2ème chambre
DTA_2400311_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
2.5 du règlement du plan local d'urbanisme et de l'habitat applicable en zone URi2, la construction excédant les hauteurs maximales autorisées ; - il méconnaît les articles 3.1 et 3.3 du règlement du
Source officiellesoc
61372358cd5801467740893f
27 octobre 1999
27 octobre 1999
1156 du Code civil et L. 122-3.1 du Code du travail ; que, d'autre part, en affirmant qu'il n'a jamais été de la commune intention des parties de prolonger au-delà du 17 mai 1995 la période d'essai du
Source officielleChambre 4 A
6a045bf0cdc6046d47946045
28 avril 2026
28 avril 2026
L'irrecevabilité des écritures, en application des articles 960 et 961 du code de procédure civile, relève de la compétence de la cour d'appel, au regard de l'ancien article 914 du code de procédure alors
Source officiellePage 4 sur 194