2, 459, 485, 496 et suivants, 567, 591 et 593 du code de procédure pénale, 111-4, 322-1 et suivants du code pénal, L. 2142-8 du code des transports, l'article 2 de la loi n° 48-506 du 21 mars 1948, le

de l'article 475-1 du code de procédure pénale. 22.

elle l'a fait, la cour d'appel a encore violé l'article 263 du décret du 31 juillet 1992, ensemble l'article 1382 du Code civil ; 3 / qu'enfin, en tant que l'article 506 du Code de procédure pénale

507 et 508 du code de procédure pénale ; Vu l'article 508 dudit code ; Attendu que, selon cet article, lorsque le président de la chambre des appels correctionnels a rejeté la requête par lequel

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné Monsieur [Z] [U] et Madame [O] [U] à payer à la SCP [J] [B] la somme de 1 500 euros en application des

abusive ; CONDAMNER la société AIR FRANCE à régler à la société [Localité 1] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la société AIR FRANCE aux entiers

-1 code de procédure pénale, Mme [U] à payer à la société Sodepac 50 000 FCFP à titre de dommages et intérêts et 50 000 FCFP sur le fondement de l'article 475-1 code de procédure pénale, Mme [G] épouse

[Y] à payer à la SARL SATB la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procedure civile ; - constaté que l'exécution provisoire est de droit.

des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

du code de procédure civile ; Condamné la SARL [X] à payer à la SARL Rer la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné la SARL [X] à payer à la SAS Lumiere

€ au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Sur le fondement des articles L111-2, L111-7, L121-2, L221-1 du code des procédures civiles d'exécution et L244-3 du code de la sécurité sociale, M.

principe du contradictoire, des articles 185, 186, 199, 502, 503 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré l'appel des parties civiles irrecevable ; "aux motifs qu' "il résulte

[1] au versement de la somme 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner le GIE [1] aux entiers dépens de l'instance.

500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

502 et 503 du code de procédure civile, ensemble de l'article R. 131-1 du code des procédures civiles d'exécution ; Mais attendu qu'ayant relevé que, par jugement du 6 juillet 2009, le conseil de prud'hommes

567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.