[Z] L'article 582 du code de procédure civile dispose que la tierce opposition tend à faire rétracter ou réformer un jugement au profit du tiers qui l'attaque.

700 du code de procédure civile.

A... la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, outre 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE au soutien de son appel

l'exigent les articles 415 et 416 du code de procédure civile ; de sorte que l'arrêt , qui, tout en observant que la société Foncia était effectivement intervenue comme simple prête-nom de Mme Y..., ne

Bien-fondé du moyen Vu l'article 583, alinéa 1er, du code de procédure civile : 11.

Bien-fondé du moyen Vu l'article 583, alinéa 1er, du code de procédure civile : 11.

Bien-fondé du moyen Vu l'article 583, alinéa 1er, du code de procédure civile : 11.

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne l'association Conservatoire d'espaces naturels du Nord Pas-de-Calais aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile,

450 du code de procédure civile

[Y] et Mme [E] demandent à la cour, au visa des articles 582, 673 et 674 du Code de Procédure Civile et de l'ancien article 2217 du Code Civil, de : - déclarer la tierce opposition irrecevable, - confirmer

659, 682, 684 et suivants, 689, 690 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'une signification faite selon les modalités de l'article 659 du nouveau Code de procédure civile est nulle lorsqu'il

450 du Code de procédure civile

582 du code de procédure civile, la tierce-opposition tend à faire rétracter ou réformer un jugement au profit du tiers qui l'attaque ; que l'article 583 du code de procédure civile prévoit

586 du code de procédure civile et R. 661-2 du code de commerce.

455 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Ceci étant, la cour constate que cette publication a été opérée dans le cadre de la présente instance sur tierce opposition qui, selon l'article 582 du code de procédure civile, remet en question relativement

L'article 583 du code de procédure civile applicable en Nouvelle-Calédonie réserve l'exercice de la tierce opposition aux personnes qui y ont intérêt, mais à la condition qu'elles n'aient été ni parties

de l'alinéa 5 de l'article 916 du code de procédure civile.

Philippe X... à l'encontre de l'arrêt rendu le 6 décembre 2010, rectifié par arrêt du 2 mai 2011 ; AUX MOTIFS QUE : « en vertu de l'article 582 du code de procédure civile, la tierce-opposition, voie