700 du code de procédure civile.

Sur l'article 700 du code de procédure civile et sur les dépens Mme X..., qui succombe, sera condamnée aux dépens d'appel.

700 du code de procédure civile, somme qu'elle pourra déduire du solde des honoraires dus.

[L] à lui payer 3.000 euros en vertu de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais hors dépens exposés en appel, et les dépens d'appel avec application de l'article 699 du même code au

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

L'équité commande de faire bénéficier les appelantes des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, dans les conditions précisées au dispositif ci-après.

; Qu'il y a lieu de lui allouer, sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, la somme de 1 500 euros au titre de l'instance d'appel ; Que la demande faite

700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens de première instance et d'appel.

Il est équitable d'accorder à la société somme de 1000 euros en appel au titre de l'article 700 du code de procédure civile, celle-ci étant déboutée de sa demande à ce titre pour la procédure de première

[O] [U] à lui verser la somme de 10'000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens. Par conclusions du 29 mars 2019 M.

500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure en appel, . 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure devant le conseil de

Sur la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile : M. 

[P] [Q] à lui payer la somme de 5.000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure manifestement abusive et 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Mme [

Sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Il sollicite que les dépens soient mis à la charge de l'Etat et que l'administration fiscale soit condamnée à lui payer une somme de 100 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.