, 8°/ à la société Réalisations économiques et industrielles, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8], 9°/ à la société Financière du cèdre, société à responsabilité limitée

, à moins que celle-ci ne se contente de modifier le quantum de la demande initiale ; qu'en jugeant que la demande additionnelle formée verbalement par la SCI Les Cèdres à l'audience du 9 janvier 2020,

9 avril précédent n'étant pas opposable aux parties et en outre était caduc faute de réalisation de la condition suspensive ; que l'acte authentique du 9 juin 1997 fixait le montant prévisionnel de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Polyclinique Les Cèdres, société anonyme, dont le siège est

1134 du Code civil, ensemble les articles L. 122-8, L. 122-9 et L. 122-14-4 du Code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel, par une interprétation rendue nécessaire par les termes ni clairs

L'intervention a été réalisée le 7 mai 2015 à la clinique des Cèdres par le docteur [S] [I] [F], exerçant à titre libéral. Mme [C] est sortie de la clinique le 9 mai 2015.

Paris Cedex 02, 7 / la compagnie Assurances Rhône Méditerranée, dont le siège est ... et ... de Suffren, 13002 Marseille Cedex 1, 8 / M.

Robert X..., au nom des associés, s'est engagé à céder les parts des sociétés à M.

à du matériel repris par Richier, la cour d'appel a violé par refus d'application l'article 1134 du Code civil et ensemble l'article 1690 du même Code, alors aussi que, en l'état des termes exprès de

Y... exerçait ses fonctions de directeur aussi bien pour l'activité production "tricotage et teinture de tous tissus et étoffes" cédée le 9 novembre 1993 à la société Trico 3 que pour l'activité "vente

Au soutien de ses demandes, il fait notamment valoir qu'en application de l'article 524 du code de procédure civile et en application de l'article R. 1454-28 du code du travail : - M.

Y... pour liquidateur ; que, selon deux actes authentiques des 6 et 9 juillet 1990, les parts de cette société ont été cédées pour partie à M. Z... et pour partie à M.

Sur cette parcelle se trouvent six cèdres bleus. 4. Mme et M.

8 de la CEDH.

Z..., ainsi que du directeur adjoint Michel A... et ce sur le fondement de l'article 432-9 du Code pénal ; que tout courrier adressé à la Recette Spéciale, service faisant partie intégrante de l'office

2 de la Constitution, de l'article 111 de l'ordonnance royale rendue en août 1539 à Villers-Cotterets, de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, ensemble l'article 593 du Code de procédure

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 13 novembre 2001), que par trois actes du 9

a cédé à la société Sofitind la totalité des parts qu'il détenait dans le capital de la Seet, s'engageant à garantir le passif de celle-ci ; que la société Sofitind a été autorisée, par ordonnance du 9