D'autre part, aux termes de l'article L. 151-2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : " La pension militaire d'invalidité prévue par le présent code est attribuée sur

En premier lieu, aux termes de l'article D. 312-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans sa rédaction alors applicable : " Une commission placée auprès du ministre des

L. 761-1 du code de justice administrative ; 3°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Nice aux entiers dépens.

Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

La clôture immédiate de l'instruction est intervenue, en application du dernier alinéa de l'article R. 613-2 du code de justice administrative, à l'émission de l'avis d'audience le 13 février 2025.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

L. 376-1 du code de la sécurité sociale et de mettre à la charge de l'AP-HM une somme de 500 € sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les entiers dépens de

méconnait l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme ; - il est entaché d'une fraude.

conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

L1, L2 du Code de la santé publique, 3, alinéa 1, du décret n° 73-502 du 21 mai 1973, 591, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a

mise à la charge de la requérante au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A..., représentée par Me Zambo Mveng, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 23

ce qu’il soit mis à la charge de Mme C... la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B... au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

B... au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 au profit de son conseil.