Dans ses dernières conclusions déposées et notifiées le 27 mars 2018, l'association Vélo Club Montois demande à la cour, au visa des articles 1242 du code civil et L112-3, 113-2 et 113-9 du code des assurances

Elle forme ses demandes au visa des articles 122 et 789 du code de procédure civile, et L114-1 du code des assurances.

Vu les articles L7221-1 et L7231-1 du Code du travail, Vu l'article L132-12 du Code des assurances, Vu les pièces produites au bordereau.

suivantes : Vu l’article L1142-1 du code de la santé publique, Vu l’article L376-1 du code de la santé publique, Vu l’arrêté du 23 décembre 2024 relatif aux montants minimal et maximal de l’indemnité

Les dispositions de l'article L113-1 du code des assurances, sont en effet reprises dans le contrat en responsabilité civile professionnelle'courtier et agents d'assurance ' souscrit par la société UMS

La SARL [29] demande au tribunal, sur le fondement des articles 6-1 et 6-3 de la Convention européenne des droits de l'Homme, des articles L114-17-1, L133-4, L200-2, R147-8, R133-9-1, R142-1 et R322-10

par Monsieur [H] [sic], Vu les dispositions des articles L121-1 et L121-2 du code des assurances, Vu les dispositions des articles 1103 du code civil et L113-5 du code des assurances, Vu les dispositions

Il fonde son action sur les articles 1103, 1104, 1231-1, 1231-7, 1343-2, 1344 et 1344-1 du code civil, 696, L111-8 du code des assurances, 700 et 750-1 du code de procédure civile, R631-4 du code de la

L142-9 du code de la sécurité sociale D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia GARNAUD, vice-présidente Assesseur : André-Robert MAQUERE, assesseur

PUC et l'assurance décennale consentie par AXA à THALES, Vu la police PUC, Vu les articles L113-3, L113-9 et L121-5 du Code des assurances, Il est demandé à la cour de : Infirmer le Jugement

L242-1 et suivants du Code Civil, Vu les articles 1142, 1147 ancien du Code Civil, Vu l'article 1792 du Code Civil, Vu l'article L114-1 du Code des Assurances, I- CONDAMNER in solidum la Société NEOLOGY

L112-4 du code des assurances.

Elle fait valoir que le contrat d’assurance est entaché de nullité, laquelle doit être constatée au regard des articles L113-2 et L113-8 du code des assurances ; que le contrat multi risques habitation

L312-9 du Code de la Consommation ou à l'article L312-9 du Code des Assurances, - la reconnaissance du manquement de la société CARPI à son obligation d'assurer à Monsieur [M] une information et des

L312-9 du Code de la Consommation ou à l'article L312-9 du Code des Assurances, - la reconnaissance du manquement de la société CARPI à son obligation d'assurer à Monsieur X... une information et des

une sanction financière dans les conditions prévues à l'article L114-17.

de faire l'objet de la pénalité financière mentionnée à l'article L114-17-1.

Par ses dernières conclusions notifiées le 24 janvier 2024, la société Transit Fruits demande, au visa des articles 9, 32, 73 et suivants et 122 du code de procédure civile, L172-29 du code des assurances

L113-1 du code des assurances subordonne la validité de l'exclusion à son caractère formel et limité.

L132-12, L132-14 et L 132-9 du code des assurances et l'arrêt de la Cour de Cassation du 25 octobre 1994; elle conteste l'existence d'une créance au jour de la notification de l'avis litigieux, même conditionnelle