421-1 et suivants du code des assurances. 1.

1240 et 1242 du code civil, R412-6 du code de la route et L 2242-4 du code des transports, outre 200 euros au titre de ses frais irrépétibles.

Il ressort des dispositions combinées des articles R412-6 et 415-4 du code de la route que tout conducteur doit, à tout moment, adopter un comportement prudent et se tenir constamment en état d’exécuter

articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

L421-1 et R421-13 du code des assurances, de : - débouter Monsieur [C] de l’intégralité de ses prétentions, y compris au titre des frais irrépétibles et dépens, - dire que les dépens seront laissés

R441-14 du code de la sécurité sociale puisqu'aucune mesure d'instruction précise n'a été accomplie durant ce délai, qui n'a été d'ailleurs que de 3 jours, -qu'elle ne justifie pas de surcroît que

R412-35 et suivants du code de la route, cela ressemble à un contrôle au facies.

L452-2 et L452-3 du code de la sécurité sociale et, au besoin de la condamner à verser cette somme, - de condamner la société [9] à lui payer la somme de 3 500 € en application de l'article 700 du C.P.C

Elle invoque à ce titre l'article R 412-11-3 du code de la route interdisant par principe la circulation en inter-files sous réserve de quelques exceptions.

3] Défaillante COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 799-3 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état, à la demande des parties, a autorisé les avocats

Aux termes de l’article R413-17 du code de la route, il est prévu : « I.- Les vitesses maximales autorisées par les dispositions du présent code, ainsi que celles plus réduites éventuellement prescrites

Elle sollicite la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

L431-1 et suivants et R411-1 et suivants du code des procédures civiles d’exécution, et ce deux mois après la signification par huissier d’un commandement de quitter les lieux portant mention de la présente

, R412-24, R.414-4 et R.414-6 du code de la route, qu’il ressort des constatations des services de police et des déclarations du demandeur que ce dernier roulait sur la voie de gauche avant de se déporter

17] [Localité 4] représenté par Mme [T] [V] (chargée d'audience) en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure

et 4 et jugement, p. 3 et 4), la cour d'appel a statué par des motifs inopérants et n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, violant les articles R. 142-1 et R. 441-14 du code

2] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] ([Localité 1]) Madame [B] [A] [Adresse 3] [Adresse 2] née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 1] Madame [Q] [A] [Adresse 3] [Adresse 2]

Ainsi vous avez transgressé les règles du Code de la Route qui stipule en son article R412-6-1: « l'usage du téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation est interdit».

R441-11 et R441-13 ne sont pas applicables devant la Commission de Recours Amiable mais en revanche celles des articles 1 et 2 de la loi du 17 juillet 1978 relative à la liberté d'accès aux documents

L'article R 110-2 du code de la route invoqué par la SA AIG Europe, indique que les bandes cyclables sont exclusivement réservées aux cycles à 2 ou 3 roues, aux cyclomobiles légers et aux engins de déplacement