22 avril 2016), que M. et Mme X... ont acheté un billet d'avion pour un vol Nantes-Venise assuré par la société XL airways France, qu'ils ont effectué le 9 février 2012 ; que celui-ci ayant subi à l'arrivée

il en résulte que le Parquet devait connaître depuis le 24 décembre 2020 et depuis le 29 décembre 2020, à 12 heures 24, les nouvelles coordonnées de l'avocat désigné ; la circonstance qu'un fax soit arrivé

; qu'en s'abstenant de vérifier si le quai où avait été placée la remorque volée n'était pas l'endroit où le représentant du destinataire faisait déposer les facultés à leur arrivée, la cour d'appel n'aurait

statuant en chambre du conseil, les avocats des parties doivent être entendus ; que les juges ne peuvent pas refuser que l'avocat de la partie civile présente ses observations au seul motif qu'il est arrivé

entaché sa décision de ce même vice, en refusant de faire bénéficier Antoine Z... de la légitime défense, sans s'expliquer sur le fait, pourtant expressément reconnu par elle, que, concomitamment à l'arrivée

travaillé sans aucune difficulté tout au long de la journée, qu'à l'issue de son arrêt de travail, il avait informé sa direction de sa reprise de travail le lundi 27 mars 2017, que lorsqu'il était arrivé

demande tendant à la majoration de l'indemnité d'éloignement pour son fils Philippe et à la prise en charge des frais de voyage et d'hôtel de ce dernier, alors, selon le moyen, que son fils est arrivé

C... à 9 heures précises, qu'il ne présentait aucune trace de coups ; que, par sa fenêtre, elle a également assisté à l'arrivée du prévenu et que, peu après, la partie civile est revenue le visage tuméfié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme ARTIS, dont le siège est sis ..., représentée par ses représentants

Y... d'avoir été aveuglé par les phares d'un véhicule arrivé en face avait contribué à l'accident et si ces phares étaient ou non ceux du véhicule de M.

moyen, qu'en ne considérant pas le fait de ne pas noter une date d'audience comme une faute susceptible de justifier une sanction bien que cette omission constitue un des incidents majeurs qui risque d'arriver

d'avoir statué comme il l'a fait, alors, selon le moyen : 1 / que les consorts X... soutenaient que Pierre Y... avait reconnu qu'à l'époque de l'accident, il utilisait avec ses clients des balises ARVA

à résidence alors, selon le moyen, qu'il ressort du procès-verbal d'interpellation qu'elle a déclaré être domiciliée sur le lieu d'un atelier de confection clandestin d'où son époux s'est enfui à l'arrivée

d'exploitation des Etablissements Magallon a été licenciée le 29 avril 1983 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à verser à Mme Y... à qui il était reproché d'être arrivée

société d'exploitation deS Etablissements Magallon a été licencié le 29 avril 1983 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à verser au salarié à qui il était reproché d'être arrivé

Elle indique en outre que les besoins sont importants compte tenu de l'arrivée de migrants qui passent par Grenoble. Réponse de la Cour 4.

5 octobre 1995) d'avoir dit que les actes servant de base aux poursuites comportaient leur engagement personnel d'affecter leur immeuble à la garantie des prêts consentis par la banque à la société Arevi

.] ; "1°) alors que, tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ; que cette réparation doit être intégrale, sans perte

est venue le heurter ; que dans un premier temps, la partie civile ne s'est pas souvenue des circonstances de l'accident, ensuite il a déclaré qu'il circulait normalement quand une voiture rouge est arrivée

de remettre en cause l'équilibre familial, que le dossier révélait que Thiam avait longtemps vécu en Algérie où il avait beaucoup voyagé avant de s'installer en France fin mars 1991, que depuis son arrivée