A..., représenté par Me Arzalier, avocat désigné d’office, demande au tribunal : 1°) de désigner pour l’assister un avocat commis d’office ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 novembre 2025 par lequel

DOSSIER N° RG 25/03397 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3D6B Jugement du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : FONDATION ARALIS

DOSSIER N° RG 25/03395 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3D5Z Jugement du : 22/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : FONDATION ARALIS Expédition

La Fondation Aralis gère une résidence sociale sur la commune de Saint-Etienne au 112 rue Gabriel Péri.

[K], intervenant volontairement le 2 décembre 2008, et la société GÉNÉRATION VIE étant assignée avec la société ARCALIS par les époux [D] le 30 novembre 2009.

C / ASSOCIATION ARALIS APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 15 Mars 2007 RG : F 05 / 03862 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 FEVRIER 2008 APPELANT :

C/ ARALIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 21 Juin 2011 APPELANT : Monsieur Mustapha X...

C A, représenté par Me Arzalier, avocat désigné d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français

D A, représenté par Me Arzalier, avocat désigné d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français dans

C A, représenté par Me Arzalier, avocat désigné d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français

[F] [H], 3°/ à Mme [H], tous deux domiciliés [Adresse 3], 4°/ à la société Arcadis ESG, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 5°/ à la société AXA France IARD, société

du préfet du Morbihan déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement par la société d'aménagement touristique et d'équipement du Morbihan des abords du barrage sur la Vilaine dans la commune d'Arzal

la somme de 339'298 euros, qui était échue et qui a été exigée à la suite de l'assignation délivrée par la société Arnalax le 5 mai 2020.

DOSSIER N° RG 25/03911 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KK3 Jugement du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : FONDATION ARALIS

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Chrispie’s et Aramis par la société Coopérative U

Par courrier simple du 16 mai 2024, la FONDATION ARALIS a informé l'organisme payeur de l'aide au logement de l'existence d'impayés de loyers.

Par courrier simple du 24 juin 2024, la FONDATION ARALIS a informé l'organisme payeur de l'aide au logement de l'existence d'impayés de loyers.

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’acte de vente d’un bateau à moteur conclu le 24 août 2023 à Arzal (Morbihan) ; 2°) de procéder au remboursement des sommes qu’il a versées pour la réservation

à la plaignante des intérêts à hauteur de 150 000 francs ne fait pas disparaître l'infraction d'abus de confiance qui est en l'espèce parfaitement constituée ; que, toujours dans le cadre du "projet Arnal

[G] [P] et la société Aroblis n'était pas entachée de nullité, quand, en se déterminant de la sorte, elle ne constatait pas que M.