AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201430
17 septembre 2009
17 septembre 2009
guérison évoquée par l'expert correspond à l'état virologique de la patiente, c'est-à-dire à la normalisation des ALAT et à une virémie négative ; qu'il n'en demeure pas moins que Mme Y... conserve une asthénie
Source officiellePage 4 sur 73
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200487
25 février 2010
25 février 2010
Mme X... a suivi un traitement par Interferon, comportant des effets secondaires certains en novembre 1992 ; que les experts notent au moment du dépôt de leur rapport que Mme X... est atteinte d'une asthénie
Source officielle