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1 455 résultats pour « Ashkhen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/Hervé Y

61372531cd5801467741bbf4

Cassation

22 août 1990

22 août 1990

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; d " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de réparation formée par X..., victime d'un accident de la circulation, au titre de l'asthénie

Source officielle

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CC

soc

613721d4cd580146773f7cfd

Cassation

22 juillet 1993

22 juillet 1993

.. ne présentait, au jour de la demande, c'est à dire quelques années auparavant, qu'un état d'invalidité égal à 50 %, il avait cependant relevé que "depuis la demande, s'est installé un syndrome asthénique

Source officielle
CC

civ1

60794dc59ba5988459c48a72

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

X... une indemnité au titre d'un préjudice spécifique de contamination, que sa pathologie était évolutive et qu'il se plaignait d'asthénie, de vertiges, des vomissements et de céphalées, sans démontrer

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100941

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

M... a été hospitalisée à la clinique Pasteur pour une asthénie en rapport avec un syndrome anémique ; que, le 1er août 2010, elle a tenté de se suicider en se défenestrant de la chambre qu'elle occupait

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200004

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

victime n'ayant pas présenté les symptômes d'une intoxication suraiguë (mort instantanée), aiguë (absence d'irritation des muqueuses et d'œdème aigu pulmonaire) ou chronique (irritations, céphalées, asthénie

Source officielle
CC

civ2

61372446cd580146774141f8

Cassation

23 septembre 2004

23 septembre 2004

revenu liées aux risques maladie ou accident ; qu'ayant sollicité la garantie de son assureur au titre des conséquences d'une déclaration d'inaptitude définitive à la plongée sous marine liée à une asthénie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208828_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Sous réserve que Me Harutyunyan renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, l'Office français de l'immigration et de l'intégration versera une somme de 800 euros à Me Ashkhen

Source officielle
CC

cr

6137257dcd5801467741e34a

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

restaurer des fonctions organiques, il n'y a pas à faire la preuve de l'efficacité du produit dans ses conditions d'emploi ; destinée en traitement des états grippaux, des maladies infectieuses, de l'asthénie

Source officielle
CC

civ1

61372174cd580146773f3e72

Cassation

19 février 1991

19 février 1991

des conditions de fait de l'exclusion de risque prévue par les statuts, l'arrêt retient que la CDPV n'a pas rapporté cette preuve et qu'il résulte du rapport d'expertise que Mme X..., atteinte d'une asthénie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200878

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

la caisse primaire une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical du 25 juillet 2003 établi par son médecin traitant qui énumérait les symptômes constatés : dyspnée, asthénie

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300142_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'Office français de l'immigration et de l'intégration le versement de la somme de 800 euros à Me Ashkhen

Source officielle
CC

cr

613726a9cd580146774277b8

Cassation

27 juin 2007

27 juin 2007

modifier en aggravation puisque son artère circonflexe est déjà partiellement thrombosée ; qu'au jour de l'examen, Michel X... se présente comme un homme en bon état général apparent, paraissant asthénique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2312076_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

réserve de l'admission définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Office français de l'immigration et de l'intégration le versement de la somme de 800 euros à Me Ashkhen

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00691

Cassation

8 juin 2021

8 juin 2021

deux salariées de la société, indiquant que, dès le début de l'année 2012, la partie civile pleurait beaucoup et avait maigri, d'autre part par un arrêt de travail du 11 janvier 2012, pour asthénie

Source officielle
CA

Chambre 3-1

67ee19746cff766e94e38a74

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

SARL ORCHESTRA STUDIO Copie exécutoire délivrée le : 02/04/2025 à : Me Ashkhen HARUTYUNYAN Me Julien AYOUN Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400507_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Ashkhen Harutyunyan, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TJ

Service de proximité

6a0231cbcdc6046d47673176

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 08 Avril 2026 Minute n° [N] c/ [B] DU 08 Avril 2026 N° RG 25/02255 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QO2U - Exécutoire le : à Me AYVAZYAN Ashkhen

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2312075_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Article 4: Sous réserve que Me Harutyunyan renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, l'OFII versera une somme de 800 euros à Me Ashkhen Harutyunyan, avocate de Mme B,

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008174325

Admin. suprême

7 juillet 2004

7 juillet 2004

X ne permet pas de conclure à une filiation médicale nécessaire avec l'asthénie physique constatée pendant la durée de son service ; que M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301781_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Article 2 : L'État versera la somme de 1 200 euros à Me Ashkhen Harutyunyan, avocate de M.

Source officielle