tout ou partie de cette compétence propre du syndic à certains copropriétaires, l'entretien courant de la copropriété ne pouvant du reste être assimilé à des travaux affectant les parties communes ou l'aspect

X... exerçait les fonctions de direction générale au sein de LCI, ce qui le conduisait à "exercer une responsabilité d'ensemble sur les différents aspects de l'activité de LCI (le rédactionnel, les aspects

intentionnelle et faite dans le but de tromper le cocontractant pour le déterminer à conclure le contrat; que pour retenir sa réticence dolosive, la cour d'appel ne pouvait se borner à relever l'aspect

Y..., la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfant ne peut recevoir application et de dire n'y avoir lieu d'ordonner le retour de l'enfant en

(la société L...) a commandé à la société Provence machines à bois (la société PMB) la pose d'un matériel fourni par la société Aspir élec et destiné à l'aspiration et au traitement des poussières et copeaux

l'impossibilité pour Roberte Y... compte-tenu de l'emploi du temps de la soirée, de se trouver sur les lieux au moment où l'incendie avait été allumé et qu'en ne s'expliquant pas spécialement sur cet aspect

fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ces demandes, alors, selon le moyen, qu'en l'absence de toute précision sur le fondement de la demande, les juges du fond doivent examiner les faits sous tous leurs aspects

[N] [G] ayant mis en oeuvre la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants, le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nîmes

condamné à payer à chacune des salariées des sommes au titre d'heures de délégation excédant le crédit légal, alors, selon le moyen, qu'en se contentant d'affirmer que le caractère exceptionnel des aspects

[H] sur le fondement de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants afin de voir ordonner le retour immédiat de l'enfant en Espagne. 6.

André X... à Günther Y... le 14 septembre 1994, en précisant que ce dernier avait les compétences et les moyens nécessaires à sa mise en oeuvre, ladite délégation portant, notamment, sur la gestion des aspects

de ses possibilités de promotion professionnelle ; que ce préjudice se distingue de celui né de la perte de la situation dans laquelle la victime se trouvait au moment de l'accident qui est l'un des aspects

, alors, selon le moyen, "1°) que l'arrêt viole les articles 8 et 39 du règlement de copropriété - dont l'arrêt ne constate pas l'illégalité - l'article 8 spécifiant qu'il est interdit de modifier l'aspect

bâtiment ; que le changement de fenêtres en PVC, constituant des travaux d'entretien et de réparation ordinaire, n'était pas soumis à déclaration préalable en ce que ce changement ne modifiait pas l'aspect

les délits commis ; " alors qu'en statuant ainsi, sans avoir suffisamment justifié le choix d'une peine de prison et de son quantum, sans référence ni aux circonstances précises de l'espèce ni aux aspects

donne droit à réparation ; qu'en refusant d'indemniser le maître de l'ouvrage au titre des fissures constatées par l'expert, prétexte pris de ce qu'elles n'étaient constitutives que d'un défaut d'aspect

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions que la société Asica a

préjudice; que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le second moyen : Attendu que la salariée fait encore grief à l'arrêt d'avoir constaté que n'était plus en cause, entre les parties, que l'aspect

Attendu que la Ville de Paris fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen, 1 ) qu'aux termes de l'annexe I du décret du 10 décembre 1948, "dans les immeubles collectifs", "l'aspect

, a mis au point et commercialisé un aspirateur balai sans sac et sans fil pour lequel elle a développé une campagne publicitaire ; que reprochant à la société Rowenta une publicité trompeuse et des actes