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4 414 résultats pour « Assogba »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

Donne défautc/M. A

61372155cd580146773f2e3b

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

A..., assigna, en qualité d'administrateur légal de celui-ci, les époux B... et la compagnie Assurances générales de France (AGF) en réparation du préjudice subi, que la caisse primaire d'assurance maladie

Source officielle

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CC

civ3

6137212ecd580146773f1a6f

Cassation

22 mai 1990

22 mai 1990

certain nombre de locataires ; que Mme Y..., l'une des locataires, à laquelle les époux X... avaient notifié le 23 décembre 1980 leur intention d'aliéner et qui avait accepté l'offre le 19 janvier 1981, assigna

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

6a21cf55cdc6046d472d2228

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Des redevances étant demeurées impayées, l’Assocaition [I] a mis Monsieur [M] [R] en demeure de régulariser son arriéré, en vain.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

67169b7fb098d256e1fd4506

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me ASSOGBA par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/04218 - N° Portalis

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2317590_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

B..., représenté par Me Assogba, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la préfecture de police à lui verser une somme de 75 000 euros, assortie des intérêts moratoires

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2018:228

CJUE

11 avril 2018

11 avril 2018

#Rinvio pregiudiziale – Sistema comune d’imposta sul valore aggiunto (IVA) – Limitazione al diritto alla detrazione dell’imposta assolta a monte – Rettifica della detrazione dell’imposta assolta a monte

Source officielle
CC

comm

6079d3729ba5988459c595de

Cassation

22 juin 1981

22 juin 1981

SOCIETE COMPAGNIE GENERALE TRANSATLANTIQUE (CGT), A ETE CHARGE A BASSE-TERRE DE FRUITS ET LEGUMES EXPEDIES PAR LA SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE DE L'ASSOCIATION BANANIERE GUADELOUPEENNE (SOCIETE ASSOBAG

Source officielle
CC

comm

6079d3729ba5988459c595dd

Cassation

22 juin 1981

22 juin 1981

TRANSATLANTIQUE (CGT), A ETE CHARGE A BASSE-TERRE, LE 16 MAI 1971, DE FRUITS ET LEGUMES EXPEDIES A ROUEN PAR LA SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE DE L'ASSOCIATION BANANIERE GUADELOUPEENNE (SOCIETE ASSOBAG

Source officielle
CC

comm

61372147cd580146773f2771

Cassation

13 novembre 1990

13 novembre 1990

notifiait à la société Socprodex la résiliation du contrat de distribution ; que la société Socprodex informait la société Haillet qu'elle résiliait le contrat de représentation ; que la société Haillet assigna

Source officielle
CC

soc

613720b0cd580146773ed830

Cassation

21 janvier 1987

21 janvier 1987

X..., qui était employé par la société "Assochar Nord Chauffe" en qualité de représentant exclusif, a demandé que cette société soit condamnée à lui payer les sommes retenues par elle sur le montant de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2213332_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Assogba, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er mars 2022 par laquelle la commission

Source officielle
CC

civ1

613723eacd5801467740fd12

Cassation

29 octobre 2002

29 octobre 2002

X... qui était défaillant, la société Associa a réclamé le paiement du solde de sa créance à Mme X... sur le fondement d'un cautionnement que cette dernière a contesté ; Attendu que pour condamner Mme

Source officielle
CC

soc

613722fccd580146774040b5

Cassation

29 octobre 1997

29 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Assochar Van Peer, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007865147

Admin. suprême

31 mars 1995

31 mars 1995

X..., de l'association "Assovar" et du syndicat d'initiative de Sanary-sur-Mer : Considérant qu'il résulte ce qui précède que les demandes présentées par M.Lefèvre, l'association "Assovar" et le syndicat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

616282407a007b88ee156796

Appel

11 septembre 2013

11 septembre 2013

Or en l'espèce, Monsieur [E] n'étant plus au service de la société ASYGA INTEGRATION depuis la fin de son préavis (30 avril 2009), c'est par un motif totalement abusif que la société ASYGA INTEGRATION

Source officielle
CC

civ1

60794bce9ba5988459c43f32

Cassation

7 juin 1979

7 juin 1979

TRAVAUX DE TRANSFORMATION DUDIT LOCAL, GALLOT CONFIA L'EXECUTION DE CES TRAVAUX A VERRIER, MACON; QU'AU COURS DU PERCEMENT D'UNE PORTE, UN ECLATEMENT SE PRODUISIT DANS LA FACADE DE L'IMMEUBLE; QUE GALLOT ASSIGNA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8acbd3db21cbdd85ea6

Appel

25 janvier 2002

25 janvier 2002

Le 4 février 2000, le président de l'ASSODAS informait M.

Source officielle
CC

civ2

607940e49ba5988459c3f81d

Cassation

20 juillet 1970

20 juillet 1970

QUE NASICA, ES QUALITES DE SYNDIC DE L'UNION DES CREANCIERS DE LA FAILLITE OUVRARD, FAISANT GRIEF AU NOTAIRE BOYANCE D'AVOIR, MALGRE SON OPPOSITION, DISPOSE DU PRIX DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE, ASSIGNA

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00218

Cassation

4 février 2015

4 février 2015

X... n'étant plus au service de la société Asyga Intégration depuis la fin de son préavis (30 avril 2009), c'est par un motif totalement abusif que la société Asyga Intégration a cru pouvoir rompre la

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2209083_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2022, Mme B C épouse D, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de A Marie-Malisson Assouma, représentée

Source officielle