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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137231fcd58014677405b34

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

X... en reconnaissance d'un droit de passage sur le fonds de celui-ci; qu'une expertise a été ordonnée ; Attendu que, pour dire que l'accès aux parcelles cadastrées AT 83 et 84, appartenant à Mme

Source officielle

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CC

soc

61372322cd58014677405e3a

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

X... avait précédé sa convocation à l'entretien préalable, la cour d'appel a violé l'article 13 de la délibération de l'assemblée territoriale de la Polynésie française n° 91-002 AT du 16 janvier 1991

Source officielle
CC

soc

6137236acd58014677409748

Cassation

2 mars 2000

2 mars 2000

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de Me Blondel, avocat de la société SADE Compagnie générale de travaux d'hydraulique, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201502

Cassation

13 octobre 2016

13 octobre 2016

de justice des mentions manuscrites que le clerc y avait portées, le tribunal civil de première instance a privé sa décision de base légale au regard de l'article 20 de la délibération n° 92-122 AT

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69d7344fcdc6046d479a222f

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[V], figurant au cadastre sous la référence B n° [Cadastre 3], puis AT n°[Cadastre 4], et désormais AT n° [Cadastre 5] et [Cadastre 6].

Source officielle
CA

1ère chambre

6a0453f8cdc6046d4793a856

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

2022 portant sur la parcelle cadastrée section AT n° [Cadastre 1] à [Localité 8] (84), - a déclaré la SAFER [Localité 7] acquéreur en lieu et place de M.

Source officielle
CC

civ3

61372228cd580146773fab69

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la Société commerciale automobiles Renault Défense (la SCA Renault Défense) et la Société automobiles Défense (SAD

Source officielle
CC

soc

61372305cd58014677404716

Cassation

12 mars 1998

12 mars 1998

Said Y... X..., demeurant ...

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a0e0f51cdc6046d475ac5db

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Bien que régulièrement assignée par acte remis à étude, la société At Home n'a pas constitué avocat.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69e9a83fcdc6046d473753c0

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Architure et Technique, et de la Mutuelle des Architectes Français en qualité d'assureur de la Sarl AT Architure et Technique, - condamné la Sa Allianz iard à verser à la Sas L'Alimentation la somme

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300315

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

[AW] [GY], domicilié [Adresse 49], 71°/ la société Khameled en Ré, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 50], 72°/ la société AT, société à responsabilité limitée, dont le siège

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00448

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

Réponse de la Cour Vu l'article 137 de la délibération n° 90-36 AT du 15 février 1990 relative au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises de la commission permanente de l'assemblée

Source officielle
CC

comm

613721c1cd580146773f6e89

Cassation

1 décembre 1992

1 décembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Abonnement Téléphonique (AT), dont

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02207

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

AT... et IK...

Source officielle
CC

cr

61372596cd5801467741efe7

Cassation

9 mars 1993

9 mars 1993

à main qu'il lui avait confié, qu'elle recevait restitution du contenu dudit sac ; elle en déduit que José X... ne conteste pas avoir, même pendant peu de temps, appréhendé ledit sac, contenant divers

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd360ecdc6046d471edd47

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Le 30 septembre 2022, le Docteur [O] [U] établit un certificat médical final AT et indique dans les conclusions : « guérison apparente avec possibilité de rechute ultérieure ».

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CC

comm

61372294cd580146773feb62

Cassation

12 décembre 1995

12 décembre 1995

Francis Y..., président-directeur général des SA SAR -SAR international, société Holding Francis Y... ... dans un ensemble immobilier également accessible par le ..., domicilié ..., en cassation d'une

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01584

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

dernier a été relaxé par le tribunal correctionnel qui a déclaré recevable la constitution de partie civile de la demanderesse, assistée de son curateur, l'association tutélaire des Hauts de Seine ( AT

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301129

Cassation

1 octobre 2014

1 octobre 2014

de notification du projet de vente à la SAFER Maine Océan, Mme [J] pouvait valablement faire échec au droit de préemption de la SAFER en se prévalant du bénéfice de l'exemption prévue à l'article L. 143

Source officielle
CC

cr

6137264ecd5801467742485e

Cassation

10 septembre 2003

10 septembre 2003

, les sacs figurant au procès-verbal sous les références suivantes : 53901, 5289, 53907, 5256, 5260, et 5285 ; qu'en effet le fait que ces sacs, pour certains d'une taille assez importante, permettent

Source officielle