domiciliée [Adresse 2], [Localité 1], a formé le pourvoi n° Z 21-12.641 contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2020 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société ATF

__________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête en autorisation d'agir en désaveu présentée par la société ATE

G : 14/ 04341 ATI-ASSOCIATION TUTELAIRE D'ILLE ET VILAINE C/ Melle Marie-Thérèse X...

Le jugement était notifié à la SAS ATH RENATO RENE par lettre recommandée avec accusé de réception signé le 27 octobre 2011.

C/ ATI Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Jean-Pascal X..., délégué syndical CGT à l'entreprise ATE-DPS, demeurant zone industrielle Est, avenue Clément Ader, 31770 Colomiers, en cassation d'un jugement rendu le 19 décembre 1994 par le tribunal

Sauron, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez , avocat de Mme Marie-Louise Y... et autres et de Me Luc-Thaler, avocat de la société Atos, - les conclusions de M.

Sur la décharge de l'ATP : Il ressort des débats d'audience en appel que M.

MALMEZAT-PRAT-LUCAS-DABADIE mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire simplifiée de la SARL AGENCEMENT [S] BOISSET (ATB) Nature de la décision : AU FOND

ATI Mme Martine Z...

Lucien A..., demeurant ..., 3°) Mme Z..., née Marie-Lucie A..., demeurant Chenil Le Belledonne à Gières (Isère), 4°) M. Salvator A..., demeurant ..., 5°) M.

______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 OCTOBRE 2020 Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ATS-INFRA

C/ ATI D'ILLE ET VILAINE APASE Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre

FAITS ET PROCÉDURE La société Derichebourg Atis Maintenance Services (ci après, la société « DAMS »), filiale de la société Derichebourg ATIS Aéronautique (DAA), exerce, depuis le 30 septembre 2012,

C/ ATI D'ILLE-ET-VILAINE Confirme la décision déféré COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES

Y..., la recherche de candidats à l'acquisition du « groupe ATP » ; que la société ATP ayant dénoncé la convention, la société EEC l'a fait assigner, ainsi que M.

Par acte du 4 juillet 2002, l'immeuble appartenant aux époux [H] a été apporté en nature à la SCI ATYS.

C/ Association ASSOCIATION TUTELAIRE DU PONANT (ATP) Mme Anne-Lise Y...

Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Frouin, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M.

Etant absent, la société ATC l'a convoqué de nouveau le 15 décembre 2010.